Bonjour,
Soit un projet de marché de conception-réalisation- exploitation - maintenance pour de la réhabilitation de bâtiment.
Des engagements de performance énergétique sont imposés.
procédure de passation envisagée : dialogue compétitif
dans le projet de RC, il serait imposé aux groupements d'entreprises candidats d'avoir comme mandataire, l'entreprise de travaux de bâtiment.
Est-ce légal ?
Merci pour vos réponses
pas certain car quelle est le coeur fondamental du contrat ? la construction ou l'exploitation ? .....