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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: klaircorann le Février 13, 2013, 04:08:24 PM

Titre: help - estimation marché sans mini ni maxi dans pub
Posté par: klaircorann le Février 13, 2013, 04:08:24 PM
A la lecture de la news de berder sur les mentions obligatoires, j'ai froid dans le dos.

Coordonateur de groupement de commande j'ai lancé il y a peu un marché multi lots en AOO  avec des d'autres cOllectivités ainsi que des organismes de statut privé. Ce qui rend difficile de définir le besoin.

J'ai bien une estimation mais très vague du nombre mais pas du montant et encore cette estimation ne vaut que sur 1 an ( or marché 1 +1).

Un avis rectificatif de nouveau 40 jours (élément substantiel) semble résoudre le problème. est-ce un élément substantiel ?

Si pas d'avis rectificatif étant donné ma situation quel risque ?
Titre: Re : help - estimation marché sans mini ni maxi dans pub
Posté par: Lolila le Février 13, 2013, 04:48:21 PM
quand vous dites du nombre, vous parlez de quantité ?
En ce cas, je pense que vous pouvez donner cette estimation plutôt que celle du montant (par exemple, une quantité prévisionnelle de X voitures à acheter dans l'année).
Si c'est un marché reconductible et que le titulaire n'aura pas droit à la reconduction, ce n'est pas choquant d'annoncer un prévisionnel que pour la 1ère année (les prix sont faits sur cette base normalement).

Est-ce un élément substantiel... vu qu'il s'agit d'un appel d'offres ouvert sans mini ni maxi, je dirais que non : prolongez éventuellement votre délai selon le stade où vous en êtes, mais pas de 40 jours (s'il leur reste plus de 10 ou 12 jours, il me semble que c'est suffisant).