Soit un marché de transport et traitement de déchets collectés en déchèterie. Un candidat évincé demande la communication des documents de marcbé pour + de détails sur les motifs de son rejet.
Or, nous demandions dans les candidatures les documents suivants:
Pour le lot 1 :
- Certificat autorisant le transport de déchets ou l'engagement du soumissionnaire d'obtenir ce document avant la mise en application du marché.
Pour le lot 2 :
- Autorisation préfectorale d'exploiter le centre de mise en balles des cartons, avec indication de la durée de validité.
Pour le lot 3 :
- Autorisation préfectorale d'exploiter le centre de traitement proposé avec indication de la durée de validité.
Pour le lot 4 :
- Certificat autorisant le transport de déchets ou l'engagement du soumissionnaire d'obtenir ce document avant la mise en application du marché.
- Autorisation préfectorale d'exploiter l'unité de traitement des DMS et DTQD, avec indication de la durée de validité.
Dois-je lui transmettre ces documents? (Sont-ils protégés par le secret industriel et commercial)? Merci.
Vous ne lui communiquez que le rapport et les PV en enlevant les références aux prix et techniques proposés par les autres candidats.
Était-il concerné pour tous les lots?