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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Exécution du contrat => Discussion démarrée par: aidezmoisvp le Février 12, 2013, 04:54:31 PM

Titre: Controle financier par cabinet extérieur
Posté par: aidezmoisvp le Février 12, 2013, 04:54:31 PM
Bonjour,

Une DSP est en cours.
Nous souhaiterions réaliser un audit financier de la DSP.
Nous avons donc demandé au délégataire de nous produire balances, ...
Puis-je communiquer ces documents à notre prestataire d'audit financier ?

Le délégataire nous a précisés dans son courrier de transmission que ces pièces n'étaient pas communicables.

Pouvez-vous m'éclairer ?

Merci
Titre: Re : Controle financier par cabinet extérieur
Posté par: le biscuit le Février 12, 2013, 05:12:01 PM
déjà voir ce que la convention stipule

contrôle sur pièces? lesquelles? sur place?
Titre: Re : Controle financier par cabinet extérieur
Posté par: aidezmoisvp le Février 13, 2013, 08:36:33 AM
Bonjour,

Le cabinet s'est déjà rendu sur place.
Il souhaiterait approfondir le contrôle via des croisements de données... avec leur logiciel.

La convention... je préfère ne pas en parler  ;D
Une ligne dit que le délégant pourra effectuer ou faire effectuer des contrôles d'exploitation par ses agents ou par l'intermédiaire d'agents spécialisés.