On nem demande une note sur les erreurs matérielles :
il y a 2 éléments :
- d'une part erreur matérielle commise par un candidat
- d'autre part erreur dans le rapport soumis à la CAO
Questions sur ces deux éléments :
- 1ère élément :
+ Si pour un marché pour lequel un DQE est établi, il y a des erreurs de report des PU du BPU vers le DQE est-il possible de les rectifier d'autorité, y compris pour les candidats qui ne seraient pas retenus, ou doit-on systématiquement demander au candidat de rectifier son DQE ?
+ les JP département des hauts de seine et de l'Essone (Arrêts CE 2011 et 2012) et la CAA 12da00594 (préfet région Nord pas de calais) semblent indiquer que cette rectification d'erreur matérielle n'est possible que si l'incidence est négligeable sur le montant global de l'offre du candidat et concerne une prestation au caractère très marginal. Donc elle ne serait pas possible si elle avait pour conséquence de changer le classement ? Quid des procédures adaptées si une rectification changeait le classement : obligation de négociation avec tous les candidats ? Confirmez-vous cette analyse ?
- 2ème élément :
je n'arrive pas à retrouver sur le forum ou sur internet les limites de cette possibilité.
l'erreur doit être matérielle simple et la rectification aussi
ce n'est pas le cas pour la CCA 12da00594
c'est le cas pour Conseil d'État N° 349149
ce n'est pas le cas pour Conseil d'État N° 353629 puisque l'entreprie ne s'est pas contenter de rectifier simplement mais a profité pour changer le prix !
Pour le 1er point :
j'indique dans tous mes RC que les prix sont systématiquement vérifiés entre BPU et DQE. Ceux du BPU priment et le DQE est corrigé (d'office) pour l'analyse. Si le candidat est retenu il devra donc corriger son offre sinon elle sera éliminée comme étant non cohérente.
D'accord avec toi speedy mais je cherchais juste en définir les conditions d'exercice de cette rectification.
Donc si elle est limitée à quelques prix ( sur de nombreux prix) et si elle ne change pas le classement et qu'elle est bien présetnée selon les conditions déifinies par ces jurisprudences ok c'est bien cela ?
Effectivement lolila si ca devrait être le retenu ok. C'est à la fois pragmatique et cohérent.
Et pour l'élément sur l'erreur matérielle dans le rapport présenté à la CAO ?
Citation de: berder le Février 12, 2013, 04:20:19 PM
D'accord avec toi speedy mais je cherchais juste en définir les conditions d'exercice de cette rectification.
Donc si elle est limitée à quelques prix ( sur de nombreux prix) et si elle ne change pas le classement et qu'elle est bien présetnée selon les conditions déifinies par ces jurisprudences ok c'est bien cela ?
Effectivement lolila si ca devrait être le retenu ok. C'est à la fois pragmatique et cohérent.
Citation de: Lolila le Février 12, 2013, 04:06:58 PM
Pour le 1er point :
j'indique dans tous mes RC que les prix sont systématiquement vérifiés entre BPU et DQE. Ceux du BPU priment et le DQE est corrigé (d'office) pour l'analyse. Si le candidat est retenu il devra donc corriger son offre sinon elle sera éliminée comme étant non cohérente.
Le DQE n'étant pas contractuel, pour moi vous pouvez le corrigé (d'office) pour l'analyse.
Sauf que les JP en cause mentionnent que l'on ne peut d'office modifier les offres de prix pour le candidat retenu.
Speedy : pourquoi as tu supprimé l'élément de changement du classement ? Selon toi la rectification d'un ou de plusieurs erreurs matérielles peut toutefois changer le classement ?
Si oui dans quelles limites.
Citation de: berder le Février 13, 2013, 08:41:55 AM
Sauf que les JP en cause mentionnent que l'on ne peut d'office modifier les offres de prix pour le candidat retenu.
je modifie pas les prix du BPU, seul élément qui fait foi.
c'est çà, l'offre en prix unitaires c'est bien chaque prix unitaire , le prix total indiqué à l'AE n'est que le résultat de multiplications additions
Citation de: speedy le Février 13, 2013, 09:00:27 AM
c'est çà, l'offre en prix unitaires c'est bien chaque prix unitaire , le prix total indiqué à l'AE n'est que le résultat de multiplications additions
Pour l'AE, je renvoi à l'annexe financière : le BPU,
si il a indiqué qqch dans l'AE : mise au point avec le candidat retenu
Ok shorty. Je renvoie au BPU en cas de prix unitaires pour éviter que le comptable prenne le montant indiqué dans l'AE comme argent comptant. Donc si on ne fait que reprendre les montant du BPU et bien les multiplier pas besoin de les reconsulter.
Et ppur le changement de classement par le biais d'une rectification d'erreur matérielle ?
Citation de: berder le Février 13, 2013, 09:21:55 AM
Ok shorty. Je renvoie au BPU en cas de prix unitaires pour éviter que le comptable prenne le montant indiqué dans l'AE comme argent comptant. Donc si on ne fait que reprendre les montant du BPU et bien les multiplier pas besoin de les reconsulter.
Et ppur le changement de classement par le biais d'une rectification d'erreur matérielle ?
et pourquoi tu aurais un prix dans l'AE si tu es à prix unitaire et que tu as un BPU?
Citation de: Naydje le Février 13, 2013, 12:24:48 PM
et pourquoi tu aurais un prix dans l'AE si tu es à prix unitaire et que tu as un BPU?
parce que les OE ils savent pas remplir un DC3 ;D
je sais que certains pratiquent les marchés à prix unitaires avec un prix global apelle souvent DQE dans l'AE.
Ainsi les quantites ne sont pas contractuelles contrairement a un marche avec une DPGF contractuelle , les quantites peuvent varier, le tout est que l'on ne dépasse pas le montant global sauf a faire un avenant.
Je le pratique systématiquement car sinon comment juger de l'offre de prix dès lors que l'on a plus d'un prix ?
J'indique juste dans l'AE les montants minimum et maximum.
naydje : je voulais dire que certains ont pu le pratiquer notamment à la demande de comptable qui se mélaient de légalité des marchés.
Citation de: berder le Février 13, 2013, 02:11:22 PM
Je le pratique systématiquement car sinon comment juger de l'offre de prix dès lors que l'on a plus d'un prix ?
J'indique juste dans l'AE les montants minimum et maximum.
naydje : je voulais dire que certains ont pu le pratiquer notamment à la demande de comptable qui se mélaient de légalité des marchés.
on est d'accord, pas de montant sinon les comptables en profite pour bloquer le montant à la somme mise dans l'AE
il faut totalement bannir les montant estimé dans l'AE!