Bonjour,
CCAG f et s 1977 : art 8.3 on parle de marchés à commandes de quoi s'agissait-il au juste?
Ma collègue pense que c'était nos marchés à bons de commande, mais j'ai un doute.
c'est cela, en référence bien sur à l'article 273 du CMP... et qui plus est, en fonction des seuils, ça t'obligeait aussi à passer un marché régi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics. ;D
Le premier qui dit que je suis vieille...
Citation de: the blonde le Février 12, 2013, 11:54:50 AM
c'est cela, en référence bien sur à l'article 273 du CMP... et qui plus est, en fonction des seuils, ça t'obligeait aussi à passer un marché régi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics. ;D
Le premier qui dit que je suis vieille...
c'était le CMP de quel siècle avant JC? ;D
C'est cela = bons de commande ?
Citation de: jcc le Février 12, 2013, 02:22:59 PM
C'est cela = bons de commande ?
voui ! y'avait aussi des marchés de clientèle il me semble :P