bonjour,
le ccag pi précise que le titulaire du marché cède au pouvoir adjudicateur les droits patrimoniaux de propriété littéraire et artistique pour le territoire et la durée indiqués dans les documents particuliers.
qu'indiquez vous comme durée et territoire dans vos DCE?
Merci beaucoup.
"sans limitation géographique ou de durée" ;)