Bonjour
Dans un accord-cadre mono-attributaire, l'offre remise au titre de l'accord-cadre, et notamment technique, est-elle indicative ?
Nabie
pas forcément ça peut être des prix plafonds à ne pas dépasser lors de la passation des marchés subséquents
Citation de: Mathieu le Février 11, 2013, 04:31:22 PM
pas forcément ça peut être des prix plafonds à ne pas dépasser lors de la passation des marchés subséquents
très important d'encadrer les prix de l'AC mono-attrib et surtout d'avoir un BPU super exhaustif
autrement vous allez vous faire allumer par l'attributaire pour les MS quand vous aurez des nouvelles unités
Citation de: Ororo Munroe le Février 11, 2013, 04:35:00 PM
très important d'encadrer les prix de l'AC mono-attrib et surtout d'avoir un BPU super exhaustif
autrement vous allez vous faire allumer par l'attributaire pour les MS quand vous aurez des nouvelles unités
+ 1
ok pour les prix.
Et pour les apects techniques, le code dit que l'offre présentée pour le marché subséquent ne peut avoir pour effet de modifier substantiellement l'offre de l'accord-cadre.
Notre CCTP de l'accord-cadre étant ultra-précis, le CCTP des marchés subséquents reprend ses termes en apportant quelques précisions.
Notre cctp du marché subséquent peut-il reprendre les termes de l'offre de l'accord-cadre ? ou l'offre remise au titre de l'accord-cadre peut-elle être modifiée ?
Les deux mon capitaine.
Et surtout prévoir que les prix de l'AC sont les prix plafonds des MS.