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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: sophia le Février 11, 2013, 12:18:54 PM

Titre: comment rédiger?
Posté par: sophia le Février 11, 2013, 12:18:54 PM
Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de travaux concernant des travaux d'isolation de deux bâtiments, nous souhaitons faire le 1er bâtiment en septembre 2013 et l'autre en septembre 2014.

Je ne sais pas vraiment comment rédiger le marché. Nous sommes sur de faire les deux bâtiments du coup je ne veux pas faire une TF et une TC.

Ais-je le droit de dire que chaque bâtiment représente une TF?

Comment feriez-vous à ma place?

Cordialement
Titre: Re : comment rédiger?
Posté par: max le Février 11, 2013, 12:41:51 PM
ben classiquement vous indiquez pour chaque batiment le point de départ et la durée d'exécution, avec la clause  de révision de prix qui va bien
fournissez un planning pour plus de lisibilité
Titre: Re : comment rédiger?
Posté par: Lolila le Février 11, 2013, 02:04:54 PM
Citation de: max le Février 11, 2013, 12:41:51 PM
ben classiquement vous indiquez pour chaque batiment le point de départ et la durée d'exécution, avec la clause  de révision de prix qui va bien
fournissez un planning pour plus de lisibilité
+1 pas de tranches
Titre: Re : comment rédiger?
Posté par: aidezmoisvp le Février 11, 2013, 02:21:43 PM
Je confirme : pas de tranches.
Indiquez clairement la date de démarrage des travaux pour les deux bâtiments.
Titre: Re : comment rédiger?
Posté par: Ponta le Février 11, 2013, 02:58:49 PM
Je vais faire original : pas de tranches.
Mettre un planning des deux opérations, la date de démarrage des travaux pour les deux bâtiments et la durée totale de votre marché (incluant les 2 bâtiments).
Si ça peut vous rassurer, mettez des phases dans votre CCTP et rédigez que la phase 2 démarrera selon son ordre de service.
Titre: Re : comment rédiger?
Posté par: sophia le Février 11, 2013, 04:23:22 PM
Pour les prix, va t-il s'agir d'une révision ou d'une actualisation pour les travaux du bâtiment 2?

Cordialement
Titre: Re : comment rédiger?
Posté par: speedy le Février 11, 2013, 08:16:13 PM
révision
Titre: Re : comment rédiger?
Posté par: sophia le Février 12, 2013, 10:23:51 AM
je vous remercie pour ces informations. :)

Cordialement
Titre: Re : comment rédiger?
Posté par: sophia le Février 12, 2013, 02:10:22 PM
Autre petite question :

sachant que les travaux pour chaque bâtiment dureront 3 semaines et que le total (bât 1 + bât 2 ) est supérieur à 50 000 € HT, est ce que les candidats pourront prétendre au versement d'une avance?
Titre: Re : comment rédiger?
Posté par: Ponta le Février 12, 2013, 03:10:17 PM
L'article 87 du CMP impose le versement de l'avance à 2 conditions cumulatives :
- 50 000 € HT de montant,
- délai d'exécution > 2 mois.
Donc dans votre cas, pas d'avance obligatoire.
Bien sûr, vous pouvez mettre un versement de l'avance à des conditions plus favorables (- de 50 k€ et - de 2 mois) si l'envie vous en prend en mettant une clause dans ce sens.
Titre: Re : Re : comment rédiger?
Posté par: Ororo Munroe le Février 14, 2013, 10:04:45 AM
Citation de: Ponta le Février 12, 2013, 03:10:17 PM
L'article 87 du CMP impose le versement de l'avance à 2 conditions cumulatives :
- 50 000 € HT de montant,
- délai d'exécution > 2 mois.
Donc dans votre cas, pas d'avance obligatoire.
Bien sûr, vous pouvez mettre un versement de l'avance à des conditions plus favorables (- de 50 k€ et - de 2 mois) si l'envie vous en prend en mettant une clause dans ce sens.

ben justement

délai d'exécution > 2 mois (car faut quand même prendre en compte le fait que certes c'est délai d'exé mais qu'est ce que délai d'exé ? que les jours sur le chantier ? même si tu suspends pendant 3 mois ?)
et > 50000 € HT

donc je dirais avance

mais je dirais surtout dans ce marché, qu'il est important de dissocier durée du marché et délai d'exécution
et d'être précis sur le calendrier d'exécution

sophia,
ton marché serait sur une durée de 2 ans ou  24 mois à compter de la notification
délais d'exécution 2 x 3 semaines
ordres de services prescrivant notamment le début des travaux pour chaque bâtiment
calendrier à l'appui
perso je prévoyerais avance (mais proratisée conformément au CMP sur la durée du marché soit 5 % de (montant total du marché x 12 / 24 mois)
et révision des prix à la date anniversaire de la notification

bien sûr je suis plus prévoyante que les obligations du CMP
mais ça me semble "réglo" par rapport à l'opérateur économique