Hello!
Je me prépare à lancer un marché négocié (sur la base de l'article 35-II-3°) pour l'organisation d'un séminaire à Lausanne. Plutôt que de sélectionner un seul prestataire (ça serait trop simple), nous souhaitons tout de même insérer un minimum de concurrence d'où demande de devis pour 3 hôtels. Mais ces hôtels sont suisses, y a t-il des particularités à prendre en compte dans la préparation des documents?
Merci de votre aide!
Bonjour,
L'article 35-II-3° s'applique plutôt pour une négociation sans pub, ni concurrence, si on lit le II de l'article.
Pourquoi vous appuyer sur cet article si vous voulez une mise en concurrence ?
:)
L'article dit que l'on peut, non que l'on doit. Du coup nous prenons le "sans publicité" et laissons le "sans mise en concurrence".
::) Sans publicité mais avec mise en concurrence ?
C'est un retour en arrière non ? En tout cas le code de 2006 ne le prévoit plus. ;D
Première question : un marché négocié de l'article 35 est-il justifié en l'espèce ?
Seconde question : comment mettre en concurrence sans publicité tout en respectant les principes de la commande publique ?
Troisième question : l'article 28 II voire 28 III ne serait-il pas plus pertinent en l'espèce ?
et pourquoi retenir Lausanne ? ce n'est ni en France ni dans l'Union Européenne ..... vous y avez un compte ?
Élémentaire....
Mais peut-être que karnetchek s'est soumis volontairement au CMP pour la passation des marchés hors UE ;D
des chèques avec un compte numéroté ???????????????????????????
Pourquoi un marché négocié? Car la première consultation a été infructueuse.
Pourquoi de la mise en concurrence? Car nous avons le temps d'organiser des négociations et que l'argent public est mieux utilisé dès lors qu'il y a concurrence, quand bien le code nous permet plus de souplesse.
Pourquoi Lausanne? Car le séminaire se déroule dans un centre de recherche suisse bien connu.
Article 28-III? Non au dessus des seuils.
Article 28-II? Oui, lequel renvoi à l'article 35-II utilisé dans la présente consultation.
le marché que vous envisagez de conclure ne me parait pas relever des services mentionnés à l'article 29 du CMP.
Dès lors, le MAPA est possible, avec un régime de publicité allégé (cf article 30 II.1. relatif à la non application du III de l'article 40); dès lors, régime de publicité plus souple, et mise en concurrence tout de même. ce qui semble correspondre à vos souhaits,
non?
En fait ma question ne portait pas sur la procédure à mettre en œuvre mais plutôt les pièces à demander en cas de prestataires étrangers?
Citation de: speedy le Février 11, 2013, 08:14:54 PM
et pourquoi retenir Lausanne ? ce n'est ni en France ni dans l'Union Européenne ..... vous y avez un compte ?
parce que c'est très très chouette Lausanne 8)
C'est l'article 46 II qui s'applique et qui est très lourd. Pour ma part, "j'allège" pour des petits marchés : Je fais signer une déclaration sur l'honneur selon laquelle ils n'ont pas d'interdiction à soumissionner en Suisse et puis basta.
Bonjour,
En effet, pas sûr qu'ils acceptent de transmettre les documents généralement demandés.
Cela nous est arrivé pour un fournisseur allemand, à qui nous n'avons pu faire signer aucun document du DCE, ni obtenir la moindre pièce administrative.
Coincés, nous avons dû céder et nous contenter de leur devis (il était le seul à pouvoir fournir ce que nous voulions, il était largement en position de force).
:)
Surtout ils ne sont pas soumis aux obligations des sociétés françaises. Une attestation sur l'honneur règlerait en effet la chose