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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: Nabie le Février 11, 2013, 11:00:37 AM

Titre: TA Lyon 15/01/13 SARL Botta et SARL Arrigoni
Posté par: Nabie le Février 11, 2013, 11:00:37 AM
Bonjour

Qui est au courant de ce jugement ?
Quel sort donnez-vous aux sous-sous-critères : vous les annoncez dans le RC ?

Nabie
Titre: Re : TA Lyon 15/01/13 SARL Botta et SARL Arrigoni
Posté par: Market le Février 11, 2013, 07:18:05 PM
Si les sous-critères ont pour vocation de préciser le contenu d'un critère, oui. Sinon, pas d'obligation en la matière. Sauf JP récente. Je vais lire celle de Lyon...
Titre: Re : TA Lyon 15/01/13 SARL Botta et SARL Arrigoni
Posté par: raffalli2 le Février 12, 2013, 07:35:56 AM
Pour moi, dans le rc ou équivalent, je publie mes criteres, mes sous criteres voire mes sous sous criteres ainsi que mes elements d'apreciation pas la methode de notation.
Des que jai une ponderation differente pour moi c'est a publier que ce soit un sous critere ou un sous sous critere car pour la jurisprudence c'est assimile juridiquement a des criteres donc obligation de publication meme en MAPA.
Par contre sauf tres gros marches je ne fais pas de sous sous critere ou infra car apres cela complexifie trop l'analyse de mon point de vue sans forcement un reel gain dans la determination de loffre economiquement la plus avantageuse
Titre: Re : TA Lyon 15/01/13 SARL Botta et SARL Arrigoni
Posté par: Naydje le Février 12, 2013, 07:41:51 AM
Citation de: Nabie le Février 11, 2013, 11:00:37 AM
Bonjour

Qui est au courant de ce jugement ?
Quel sort donnez-vous aux sous-sous-critères : vous les annoncez dans le RC ?

Nabie

à partir du moment où c'est valorisé, ou pondéré ou que ça a un impact sur la réponse des OE, oui
mais je ne me pose plus trop la question depuis quelques années : j'annonce tous les éléments critères, sous critère, parfois méthode de notation
Titre: Re : TA Lyon 15/01/13 SARL Botta et SARL Arrigoni
Posté par: Nabie le Février 13, 2013, 10:51:26 AM
même les sous-sous critères ?
Titre: Re : Re : TA Lyon 15/01/13 SARL Botta et SARL Arrigoni
Posté par: Naydje le Février 13, 2013, 11:20:08 AM
Citation de: Nabie le Février 13, 2013, 10:51:26 AM
même les sous-sous critères ?

mais tu appelles quoi un sous sous critère? pour moi à partir du moment qu'il y a le mot critère dedans, il faut le mettre, sinon c'est qu'il y a un problème de définition du besoin

quel intérêt de ne pas mettre ce sous sous critère?
Titre: Re : TA Lyon 15/01/13 SARL Botta et SARL Arrigoni
Posté par: raffalli2 le Février 14, 2013, 08:14:36 AM
juridiquement je suis d'accord le terme de sous criteres ou sous sous criteres n'est pas adequat, cependant, vis a vis des operationnels ou elus j'empoie moi aussi ce terme pour leur faire comprendre jusqu'ou peut aller cette obligation de publication. 
Titre: Re : TA Lyon 15/01/13 SARL Botta et SARL Arrigoni
Posté par: Ororo Munroe le Février 14, 2013, 09:55:14 AM
critères, sous-critères, sous-souscritères (même si je le pratique pas trop), tout publié dans le RC avec méthode de notation et pondération
Titre: Re : TA Lyon 15/01/13 SARL Botta et SARL Arrigoni
Posté par: Coccy le Février 14, 2013, 04:14:00 PM

une réponse ici :

http://www.citia.fr/6.aspx?ProdID=a301a9c1-bf5a-4196-9d2b-f82b383e9229&CatID=e8b72841-12ba-46a4-a751-823fbd7058ba&sr=0&page=1
Titre: Re : TA Lyon 15/01/13 SARL Botta et SARL Arrigoni
Posté par: mighty le Février 15, 2013, 12:06:03 PM
Vous parlez bien du RC et non pas de l'AAPC ?

Mighty fier de lui ... pour l'instant  ;D
Titre: Re : TA Lyon 15/01/13 SARL Botta et SARL Arrigoni
Posté par: raffalli2 le Février 18, 2013, 10:25:46 AM
pour moi je parle du RC, dans l'AAPC meme les criteres on n'est pas oblige de les publier (malheureusement cela risque de changer avec la nouvelle directive).