Bonjour à tous,
quelqu'un pourrait-il m'expliquer quelle est la procédure d'octroi d'un congé bonifié par l'autorité territoriale ? Constitution du dossier de demande, passage en commission, délibération, arrêté...??? Comment ça se passe en fait ? Merci.
bonjour,
va voir sur le lien ci-dessous, il me semble assez complet
http://vosdroits.service-public.fr/F1599.xhtml
un point délicat:
la détermination du lieu de résidence habituelle: le lieu où se trouve le centre des intérêts moraux et matériels du fonctionnaire.
je peux vous donner un peu de jurisprudence sur la question
On s'est fait retoqué par l'URSSAF lors d'un contrôle sur ce point. Toutes les dépenses relatives au congé bonifié (même les billets d'avion des enfant) sont à réintégrer dans l'assiette de la CSG/ CRDS). On l'avait pas vu venir celui là.