AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Nabie le Février 08, 2013, 08:49:37 AM

Titre: 5%
Posté par: Nabie le Février 08, 2013, 08:49:37 AM
Bonjour

Un technicien m'a parlé de la barre des 5% à ne pas dépasser pour les options et des 5% à dépasser pour déclarer inacceptable une offre.
Je n'en ai pas entendu parler  ::) .
Vous savez d'où ça vient ?

Nabie
Titre: Re : 5%
Posté par: Amidala le Février 08, 2013, 09:13:17 AM
Il est pas un peu "vieux" ton technicien !!!! Pour moi, c'est une rumeur... sans fondement juridique !!! Ou alors, c'est moi, qui me fais vieille !!!
Titre: Re : 5%
Posté par: Bulldog04 le Février 08, 2013, 09:42:27 AM
Tu devrais très vite monter un marché de fourniture de "techniciens" car le tien est apparemment hors d'usage.... ;)
Titre: Re : 5%
Posté par: raffalli2 le Février 08, 2013, 12:15:35 PM
JAI EU droit a ça , je pense que cela vient du seuil de 5% qui date de la loi du 8/01/1995 concernant les avenants, comme il y a eu beaucoup de changement de texte, pas toujours de formation, par defaut c'est devenu comme un seuil fondamental utilise a toutes les sauces (ex seuil de 5 % au lieu de 15% en avenant, seuil de 5% pour les achats sur catalogue.....).

d'ou l interet dune bonne formation des acteurs de l'achat public...