Bonjour,
Soit un pli remis de façon électronique.
Tous les documents qui doivent être signés (DC1, AE, etc...) comporte la mention suivante : Monsieur xxxxx Président
Cependant le rapport de vérification de la signature électronique comporte le nom d'un autre signataire.
Autrement dit le nom que j'ai sur les documents est différent du nom qui figure sur le certificat électronique!!
Que faire sachant que c'est le président qui apparait dans les documents???
Merci pour votre aide
La signature électronique doit être celle de la personne compétente pour engager la société...Il s'agit d'un manque de connaissance de la démat' clairement. Il conviendrait de rejeter l'offre. Ceci dit, au regard du montant de votre marché vous avez toute une marge d'appréciation des risques qu'il vous appartient de mesurer :)
Demandez le pouvoir d'engager la société de la personne titulaire du certificat électronique
Vous pourrez considérer que la signature est faite pour ordre du président
En effet Mathieu, demander le pouvoir :)
question à 10 balles : le pouvoir transmis de façon électronique doit-il être signé de façon électronique par la personne délégante ? Autant utiliser une signature électronique de celle-ci direct ^^
Art 51 : Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Mais franchement en MAPA j'aurais une lecture très souple de l'article en considérant qu'il ne concerne que le pli initial offre + candidature... à voir en fonction des risques, du placement du candidat etc.
je sais c'est vilain je suis laxiste
quand j'y pense en appliquant strictement cet article je devrais ne pas communiquer par mail avec les candidats qui ont déposé une offre papier, puisqu'un mail est un document transmis électroniquement. Vous faites comment vous?
Bonjour,
Je remonte ce sujet :
Si un candidat remet un pouvoir signé et daté après la DLRO, on rejette la candidature?
EDIT : J'ai trouvé un arrêt : CE, 10 déc. 1993, Sté Lopez Entreprise, n° 124529 :
"...ne comporte pas la signature de son gérant non plus que celle d'un mandataire dûment habilité antérieurement à la présentation de la soumission ; que cette irrégularité, à laquelle il n'a pas été remédié avant la date limite de dépôt des offres, revêt un caractère substantiel" = rejet
1 le pouvoir doit être valable pour la date du dépôt sur la plateforme
2 l'envoi ultérieur : çà dépend si le pouvoir concerne que le futur ou est daté et concerne aussi la date du dépôt ....
3 le président peut donner pouvoir et ne pas vouloir laisser sa clé de signature à ses collaborateurs ... donc pas de réponse y avait qu'à, z"avaient qu'à ....