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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: pducombi le Février 07, 2013, 11:42:28 AM

Titre: Maison du père Noel : Marché de service ou de fourniture?
Posté par: pducombi le Février 07, 2013, 11:42:28 AM
Eh oui, on a à peine terminé noël que voilà relancé la question de la maison du père noel, ils veulent s'y prendre tôt de peur qu'il n'y en est plus de dispo!
Bref:
Petite question:
Voila la demande : Fourniture et mise en place d'une maison du père noel et d'espaces ateliers pour enfants
Le prestatiare a en charge la prestation "clé en main" à savoir donc :
-   conception
-   Du montage et du démontage
-   entretien
-   aménagement
-   Décoration
-   scénarisation des espaces
-   De la signalétique extérieure
-   De la signalétique intérieure
-                Animations des espaces

J'ai trouvé la qualification sur internet de fourniture pour ce type de marché ou de service
Peut-on considérer que les animations en font des prestations évènementielles donc c'est plus un marché de service
ou est-ce plutôt de la fourniture?

Merci bien pour vos avis!
:)
Titre: Re : Maison du père Noel : Marché de service ou de fourniture?
Posté par: david17 le Février 07, 2013, 11:52:35 AM
moi je mettrais plutot ça dans du service puisque vous n'êtes pas au final propriétaire du matériel. on a lance un marché de location de vélos et ca a été classé en marché de service.
Titre: Re : Maison du père Noel : Marché de service ou de fourniture?
Posté par: pducombi le Février 07, 2013, 12:04:43 PM
Pas bête, j'avais pas pensé à ça ;)
D'autres avis?
Titre: Re : Maison du père Noel : Marché de service ou de fourniture?
Posté par: mickey le Février 07, 2013, 12:56:18 PM
Bonjour,

un marché de location est un marché de fourniture (art. 1 cmp)

quand un marché comprend des fournitures et des des services, c'est un marché de service si leur valeur dépasse celle des fournitures (toujours art. 1)


Titre: Re : Maison du père Noel : Marché de service ou de fourniture?
Posté par: david17 le Février 07, 2013, 02:56:14 PM
vous n'achetetez rien au niveau de cette maison ? vous n'en êtes pas propriétaire ?

le prestataire vient pose et repart avec son matériel ?. si c'est le cas c'est un marché de service.
Titre: Re : Maison du père Noel : Marché de service ou de fourniture?
Posté par: Puppet le Février 07, 2013, 03:39:51 PM
Le plus souvent, l'événementiel est du service.
Titre: Re : Maison du père Noel : Marché de service ou de fourniture?
Posté par: Ponta le Février 07, 2013, 04:04:06 PM
Citation de: mickey le Février 07, 2013, 12:56:18 PM
Bonjour,
un marché de location est un marché de fourniture (art. 1 cmp)
quand un marché comprend des fournitures et des des services, c'est un marché de service si leur valeur dépasse celle des fournitures (toujours art. 1)
+1.
Titre: Re : Maison du père Noel : Marché de service ou de fourniture?
Posté par: aidezmoisvp le Février 08, 2013, 04:25:42 PM
De toute façon c'est le même CCAG  :P

Sinon comme dit plus haut : location = fournitures.
Après si la prestation service est plus importante...
Titre: Re : Maison du père Noel : Marché de service ou de fourniture?
Posté par: pducombi le Février 12, 2013, 09:29:10 AM
Je me posais surtout la question pour la sous-traitance.
Pour l'instant, on ne sait me dire qu'elle est la part la plus importante entre la location et les animations.
Merci pour vos réponses.