Je viens de prendre mes fonctions dans un EPN....et voilà qu'il faut imaginer que faire sans CAO!
Ne me dites par rien! Il faut des gardes fous, c'est certain...
Des exemples d'organisation à me donner pour garantir un minimum de collégialité et de sécurité?
Merci
tu peux toujours revenir ici hein :)
Moi je suis en CL donc j'ai des CAO qu'à partir du seuil de 5 150 000.
Il a été décidé de maintenir les CAO pour les marchés au dessus de 206 000 juste pour avis, avant la validation par l'assemblée délibérante. Cela permet surtout à l'opposition d'apporter son avis en tant que membre de la CAO et comme cela pas de mauvaise surprise le jour du conseil municipal !
Bonne journée
Rien ne vous empêche de prévoir des "commissions techniques"...
Ca garantie la collégialité de l'analyse sans les contraintes propres à la CAO (règles de convocation, quorum, PV, etc.).
krole, je ne saisis pas ta réponse.
Pour tes marchés de travaux, tu dis que tu maintiens une CAO pour avis consultatif AVANT de passer en CM.
Donc tu passeras en CM bien que tu sois désormais en MAPA?
en CL habilitation à signer pour > 206 000 ¤ ....
je m'y perds un peu...
L2122-22 parle d'un seuil fixé par décret. Donc ce décret dit 206 000 ¤ pour fourniture courante et service et pour les travaux?
Mais quelle influence du relèvement du seuil à 5150000 ¤?
Aucune
Citation de: cerise le Janvier 08, 2009, 01:51:44 PM
je m'y perds un peu...
L2122-22 parle d'un seuil fixé par décret. Donc ce décret dit 206 000 ¤ pour fourniture courante et service et pour les travaux?
Mais quelle influence du relèvement du seuil à 5150000 ¤?
Aucune, pour le moment, le CGCT n'a pas été modifié.
Donc le seuil est toujours de 206 000 ¤ HT.
eh oui ce qui retire beaucoup d'efficacité à la réforme de fin décembre ...
Ok je comprends bien. Quel article du CGCT doit être remanié pour que la réforme soit effective jusqu'au bout?
EDIT : c'est bon j'ai trouvé l'truc merci beaucoup à tous...
ça me paraissait tellement évident que tout allait être plus simple... mais quel crétin...
Donc plus de CAO mais toujours CM et CL... quelle merde...
Bon autant dire que je n'avais pas vraiment lancé de multiples procédures formalisées depuis la réforme... à part un ou deux merveilleux mini mapa... je suis sauvé...
MAIS QUEL COUILLON QUAND J'Y PENSE! J'me suis fait avoir comme un bleu :D
merci à tous!
Citation de: cerise le Janvier 08, 2009, 02:20:39 PM
Ok je comprends bien. Quel article du CGCT doit être remanié pour que la réforme soit effective jusqu'au bout?
EDIT : c'est bon j'ai trouvé l'truc merci beaucoup à tous...
ça me paraissait tellement évident que tout allait être plus simple... mais quel crétin...
Donc plus de CAO mais toujours CM et CL... quelle merde...
Bon autant dire que je n'avais pas vraiment lancé de multiples procédures formalisées depuis la réforme... à part un ou deux merveilleux mini mapa... je suis sauvé...
MAIS QUEL COUILLON QUAND J'Y PENSE! J'me suis fait avoir comme un bleu :D
bleu cerise! ma couleur préférée! lol ;-)
courage Cerise ;-)
de toute façon, chez moi le Pdt (oui je suis en EPCI) ne souhaite pas relever le seuils
donc on pratiquera toujours pareil : Conseil + AOO et bien entendu CL
Désolé de reprendre ce message 7 jours après mais cela confirme ce que je pensais juste à l'instant: La modification à donné naissance à un MAPA attribué par .....qui ?
Puisque la procédure est prévue par le code c'est donc MAPA en travaux jusqu'à 5.150.000¤ HT mais l'exécutif n'a jusqu'à présent délégation que jusqu'à 206.000¤, si d'aventure il est fait référence au seuil fixé par décret, qui attribue ce MAPA de 5.150.000¤?
Qqu'un pour me faire un ptit résumé bien clair?
A priori, on va toujours avoir besoin d'une délib autorisant le maire à signer, pis toujours transmission au CL et tjs rapport de présentation, c'est quoi l'avantage alors?
Aucun. C'est les finances qui ont levé le seuil des MAPA, mais c'est l'Intérieur qui "gère" le CGCT.
Citation de: An Erminig le Janvier 23, 2009, 12:44:40 PM
Aucun. C'est les finances qui ont levé le seuil des MAPA, mais c'est l'Intérieur qui "gère" le CGCT.
Patience, patience... Un amendement au projet de loi actuellement en débat au sénat devrait aboutir ; il comporte une disposition qui devrait autoriser les délégations sans condition de montant...
je ne comprends pas votre raisonnement concernant la délégation du maire à signer les MAPA travaux > 206 000 ¤.
Puisque le CCGCT permet la délégation au maire pour les marchés d'un montant inférieur à un seuil défini par décret, que ce décret est le CMP lui-même et qu'en son article 26 il donne les seuils de procédure adaptée, dont celui de 5.15 M¤ pour les travaux...je ne vois pas pourquoi il faudrait une délibération pour les MAPA de travaux > 206 000 et < 5 150 000 !! Il n'y a pas lieu de modifier le CGCT puisqu'il ne donne aucune valeur de seuil ! c'est "étudié pour" (pour une fois ) ...me trompe-je ?
Citation de: cqmd le Janvier 27, 2009, 06:00:33 PM
je ne comprends pas votre raisonnement concernant la délégation du maire à signer les MAPA travaux > 206 000 ¤.
Puisque le CCGCT permet la délégation au maire pour les marchés d'un montant inférieur à un seuil défini par décret, que ce décret est le CMP lui-même
Non, ce décret n'est pas le CMP ! Et ce décret précise que le montant en question est 206 000 ¤ HT.
et qu'en son article 26 il donne les seuils de procédure adaptée, dont celui de 5.15 M¤ pour les travaux...je ne vois pas pourquoi il faudrait une délibération pour les MAPA de travaux > 206 000 et < 5 150 000 !! Il n'y a pas lieu de modifier le CGCT puisqu'il ne donne aucune valeur de seuil ! c'est "étudié pour" (pour une fois ) ...me trompe-je ?
Il s'agit du décret n° 2008-171 du 22 février 2008 relatif au seuil prévu par le code général des collectivités territoriales concernant certaines dispositions applicables aux marchés publics et accords-cadres !
Yes, plus rapide que max ! ;-)