Bonjour
L'article 27 III (passation en mapa de certains lots) peut-il s'appliquer aux marchés à prix global et forfaitaire ? J'ai un doute, notamment au vu du dernier alinéa.
Nabie
OUI je l'ai utilisé plusieurs fois cela ne pose aucun souci.
Sans problème.
"Dans le cas où un minimum et un maximum sont fixés, les 20 % s'appliquent au montant minimum du marché."
Dernier alinéa : Cette dérogation ne peut, en revanche, s'appliquer aux accords-cadres et aux marchés qui ne comportent pas de
montant minimum. Ce dernier alinéa concerne les accords cadre et les MBC