Bonjour,
un GIP « Intermusées » est en cours de constitution.
En seront membres : 25 Personnes morales de droit public (soumises au CMP) et 6 personnes morales de droit privé (soumises à l'ordonnance de 2005).
Quelles règles seront à appliquer ? CMP ou ordonnance de 2005 ? sur quels textes se fonder ?
Merci d'avance de votre retour !
Pardon erreur de rubrique, je re post sur "marchés".
Merci.