Bonjour,
est-ce que la création d'un parking aérien de plain pied (sans bâtiment associé) génère le paiement de la redevance archéologique ?
merci
la RAP est due, qu'il y ait fouille ou non, pour les travaux ou aménagements affectant le sous-sol: soumis à autorisation ou DP, qui créent plus de 5 m² de Surface de Plancher ou d'emprise au sol, ou donnant lieu à étude d'impact.
:)
C'est bien ce qu'il me semblait.
merci pour l'info.