J'espère que vous vous portez bien.
Je me permets de vous écrire pour avoir votre avis sur une question à laquelle j'arrive pas à trouver la réponse.
En fait, je viens de lancer une procédure négociée spécifique (article 74). Le code des marchés publics dit expressément que:
"Le pouvoir adjudicateur, après avis du jury tel que défini au I de l'article 24, dresse la liste des candidats admis à négocier, dont le nombre ne peut être inférieur à trois sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant. Le pouvoir adjudicateur engage les négociations. Au terme de ces négociations, le
marché est attribué ;". Nul part dans le code, l'intervention du jury à la phase offre, notamment l'attribution, n'est évoquée. Le Guide des bonnes pratiques en son point "14.3. Attribution des marchés de maîtrise d'oeuvre" parle dans l'hypothèse ou le marché est passé en procédure négociée, appel d'offres ou dialogue compétitif, que c'est la commission d'appel d'offres qui l'attribue, après avis du jury.
Est-ce une obligation ou juste pour des raisons de cohérence voire de transparence et qu'elle serait son fondement légal ou jurisprudentiel ?
Merci et tous mes vœux.
vous n'avez qu'un jury en phase candidature pour une procédure de MN
Je suis dans le doute car MINEFI nous a dit 2 jury (attribution + offre), merci
Citation de: max le Février 05, 2013, 12:32:13 PM
vous n'avez qu'un jury en phase candidature pour une procédure de MN
Dans la phase offres c'est la CAO qui attribue les MN
Cher Baye Fall,
Le temps a passé depuis ton dernier post. Je n'osais plus te lire. Que deviens tu?
Ton enfant va bien, il te ressemble étrangement.
Il feuillette comme toi distraitement le CMP de temps à autre, il pose des questions pour lesquelles il aurait pu trouver la réponse seul, s'il se faisait un peu confiance;
Sera t-il comme toi devenu adulte?
Séduira t-il une forumeuse avide de savoir qu'il abandonnera par lâcheté pour ne pas assumer sa paternité? Sans parler de la prestation compensatoire...
La laissera t-il finalement s'épuiser pour faire vivre la flamme de cet autre qui ne veux plus assumer de posts...
Bien à toi,
Beau Temps.
Ah oui un enfant lolllllllllllllllllll tu m'a juste eu grave, ben bravo
+1 pour la réponse de raspoutine. Jury qui propose au PA de choisir les candidats admis à présenter une offre puis après négociation impérative attribution du marché par la CAO comme pour tout marché négocié.