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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: mimi25 le Février 04, 2013, 06:56:29 PM

Titre: attestation - editeur de logiciel
Posté par: mimi25 le Février 04, 2013, 06:56:29 PM
En appel d'offres, peut-on exiger des candidats qu'ils produisent dans leur offre une attestation émanant de la société éditrice de logiciel afin qu'ils puissent intervenir sur ce logiciel en y reliant de nouveaux équipements?
Titre: Re : attestation - editeur de logiciel
Posté par: speedy le Février 04, 2013, 07:48:48 PM
???? le propre d'un logiciel c'est d'être autonome, vous demandez l'adaptation donc effectivement vous devez demandez qu'ils aient les droits de modification sur  le logiciel qu'ils présentent .... mais êtes vous certain que ce n'est pas une utilisation normale avec un applicatif ne nécessitant pas de modification du dit logiciel ????
Titre: Re : attestation - editeur de logiciel
Posté par: Puppet le Février 05, 2013, 12:59:41 PM
Tout dépend du régime juridique régissant le logiciel. Il existe des licences qui nécessitent un agrément de l'éditeur pour qu'une entreprise intervienne sur le logiciel. Parfois la version publique ne le demande pas, la version Entreprise oui 'ex :  le logiciel Alfresco). Parfois seul l'éditeur peut intervenir. C'est au cas par cas.