Bonjour,
une demande de mes services à laquelle je ne sais pas encore répondre. L'organisation d'une manifestation évènementielle à l'étranger est-elle soumise au code des Marchés Publics? Je sais que les achats des ambassades ne sont pas soumis au Code d'après la jp du Conseil d'Etat Société Colas Djibouti (4 juillet 2008). Mais en va-t-il de même pour un pouvoir adjudicateur situé en France qui achète des prestations de service à l'étranger pour une exécution à l'étranger également (hors UE). Le critère d'extra-territorialité posé par le conseil d'Etat semble s'appliquer à la situation géographique de la personne morale qui passe l'appel d'offres, pas spécialement de la situation de l'objet des prestations ou des ouvrages. Des idées ou un retour d'expérience sur ce point?