Bonjour.
Un de nos prestataires souhaiterait beneficier des nouvelles dispositions en matieres d'avances ( au dela de 20 k, à hauteur de 20 %)
Quelles sont les modalités de reglement de ces avances ? Peut on les accorder des la notification , ou bien doit on attendre un commencement d'execution ?
Citation de: Saga le Janvier 07, 2009, 10:36:53 AM
Bonjour.
Un de nos prestataires souhaiterait beneficier des nouvelles dispositions en matieres d'avances ( au dela de 20 k, à hauteur de 20 %)
Quelles sont les modalités de reglement de ces avances ? Peut on les accorder des la notification , ou bien doit on attendre un commencement d'execution ?
Il me semble que l'avance suppose qu'il n'y ai pas eu de commencement d'execution (préfinanacement)
Sinon, celà devient un accompte (à confirmer)
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Normalement l'avance se verse avant le premier paiement du marché.