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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: DJ35 le Février 01, 2013, 12:00:46 PM

Titre: Erreur manifeste ?
Posté par: DJ35 le Février 01, 2013, 12:00:46 PM
Bonjour à tous,

J'ai un vrai cas de conscience. Dans le cadre d'un marché de travaux à prix global et forfaitaire, une entreprise a commis une erreur matérielle en complètant la DPGF. Au lieu d'une quantité de 3747,20 kg x par le prix unitaire, l'entreprise a fait par erreur son calcul sur la base d'une quantité de 37 472,20 (d'après notre maître d'oeuvre il s'agit manifestement d'une erreur d'écriture, visiblement, une virgule placée au mauvais endroit) et a reporté le montant erroné dans l'AE

Evidemment, en corrigeant son offre, celle-ci diminue assez sensiblement (-7%) et passe en 1ère position.

Peut-on considéré qu'il s'agit d'une erreur manifeste sachant que s'agissant d'un marché à prix global et forfaitaire, l'entreprise avait la responsabilité des quantitatifs.

Son offre doit-elle analysée sur la base du montant initial et du montant corrigé.

Qu'en pensez-vous ?
Titre: Re : Erreur manifeste ?
Posté par: Lolila le Février 01, 2013, 01:03:11 PM
je passe sur la DPGF avec des prix unitaires

Qu'avez-vous prévu dans votre RC ? Une clause sur la correction des erreurs de multiplication ?
En tous les cas à mon avis oui c'est une erreur manifeste et vous pouvez analyser avec le montant corrigé
Vous pouvez aussi lui demander confirmation
Titre: Re : Erreur manifeste ?
Posté par: DJ35 le Février 01, 2013, 01:29:14 PM
Merci pour votre réponse

Néanmoins, à mon sens, il n'y a pas de contradiction entre prix unitaire et DPGF, puisque la DPGF n'est que l'agrégation de prix unitaires avec des quantités sur lesquelles s'engage le titualire. C'est le montant final global qui prend le caractère de prix global et forfaitaire.
Titre: Re : Erreur manifeste ?
Posté par: Saga le Février 01, 2013, 01:50:33 PM
Si c'est un Mapa, n'hésitez pas à corriger le document en invoquant  la négociation, et avec l'accord du prestataire.



Titre: Re : Erreur manifeste ?
Posté par: DJ35 le Février 01, 2013, 06:09:45 PM
C'est hélas un appel d'offres
Titre: Re : Erreur manifeste ?
Posté par: speedy le Février 01, 2013, 07:01:29 PM
en prix forfaitaire c'est ce prix global qui compte ! donc je dis pas possible de modifier sinon c'est la porte ouverte à toute modification négociation ....
Titre: Re : Erreur manifeste ?
Posté par: TpF le Février 01, 2013, 07:26:12 PM
Idem Speedy

si AO alors pas de négo
et c'est l'acte d'engagement qui prime sur la DPGF