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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: DJ35 le Janvier 31, 2013, 04:14:32 PM

Titre: Critères et lien avec l'objet du marché
Posté par: DJ35 le Janvier 31, 2013, 04:14:32 PM
Bonjour à tous,

Je m'interroge sur l'intégration d'un critère de jugement des offres qui à mon sens n'a pas de lien avec l'objet du marché.

Il s' agit d'un marché de prestations intellectuelles de conception d'un magasine (en dehors de toute impression)

Les rédacteurs du marché souhaitent introduire un critère un peu général de type "environnemental" du genre "mesures environnementales prises dans le cadre de l'exécution du marché". J'ai beaucoup de mal à leur faire définir ce qu'ils exigent des candidats. Ce qu'ils évoquent, ce peut être leur politique globale en matière de protection de l'environnement (économie d'énergie dans leur locaux, ploitique en matière véhicules...)

Tout cela me laisse très dubitatif compte tenu de la nature des prestations demandées.

Avez vous des éléments pour étayer tout cela

Merci d'avance
Titre: Re : Critères et lien avec l'objet du marché
Posté par: belettroyale le Février 01, 2013, 11:49:36 AM
Citation de: DJ35 le Janvier 31, 2013, 04:14:32 PM
Bonjour à tous,

Je m'interroge sur l'intégration d'un critère de jugement des offres qui à mon sens n'a pas de lien avec l'objet du marché.

Il s' agit d'un marché de prestations intellectuelles de conception d'un magasine (en dehors de toute impression)

Les rédacteurs du marché souhaitent introduire un critère un peu général de type "environnemental" du genre "mesures environnementales prises dans le cadre de l'exécution du marché". J'ai beaucoup de mal à leur faire définir ce qu'ils exigent des candidats. Ce qu'ils évoquent, ce peut être leur politique globale en matière de protection de l'environnement (économie d'énergie dans leur locaux, ploitique en matière véhicules...)

Tout cela me laisse très dubitatif compte tenu de la nature des prestations demandées.

Avez vous des éléments pour étayer tout cela

Merci d'avance

ca n'engage que moi mais je rejoins tes craintes. j'imposerai plutôt des mesures en condition d'exécution pour faire plaisir au politique. Demande leur comment ils vont aller vérifier en cours d'exécution.
Leur difficulté à définir leurs attentes est symptomatique
Titre: Re : Critères et lien avec l'objet du marché
Posté par: Puppet le Février 01, 2013, 03:11:28 PM
Nous utilisons un critère environnemental général (dispositions générales prises par le candidat) ou précis (dispositions dans le cadre des prestations demandées) sans aucun souci et aucune hésitation.
Ex tiré d'un gros marché de maintenance :
Sous-critère 1.5 : engagements en termes de développement durable : 5 points selon l'appréciation de l'administration ; (sur un total de 100 points)
qui se traduit par cette grille d'analyse :
4.3.4) Développement durable
Exemple d'engagements en terme de développement durable :
- dématérialisation des envois ;
- utilisation de papiers recyclés ;
- actions sociales ;
- plan de déplacement entreprise ;
- ...
Les sous-critères sont notés de 0 à 5.
0   Information insuffisamment détaillée
1   Très insuffisant
2   Insuffisant
3   Moyen
4   Bon
5   Excellent

En revanche, dans les offres des entreprises, c'était le bazar. On a trouvé tout et rien : pacte mondial ONU, plan de déplacement en entreprises (PDE), renouvellement du parc de véhicules par des véhicules à basse consommation, tri des déchets, traitement des DEEE... Mais pour de la maintenance, il n'y a rien qui s'applique exactement à ce domaine d'activité. Idem pour les PI...
Ah oui, je parle de dév durable et pas d'environnement spécifiquement. Mais le principe est le même.
Titre: Re : Critères et lien avec l'objet du marché
Posté par: max le Février 04, 2013, 12:36:05 PM
en prestation intellectuelle je ne vois pas comment juger une offre d'ingénierie avec un critère environnemental, le tri des déchets au sein de l'entreprise, l'utilisation de véhicules moins polluant? ces aspects ne répondent pas à votre besoin d'ingénierie quel intéret? quel contrôle? et puis risque juridique puisque aucun lien avec l'objet du marché
Titre: Re : Critères et lien avec l'objet du marché
Posté par: raffalli2 le Février 04, 2013, 01:39:52 PM
meme sur des marches plus adaptes, ex fournitures, on voit de tout et rien dans les reponses. en outre dans ce type de marche cela peut etre peu pertinent.
mettez condition d'execution tout simplement.
Titre: Re : Re : Critères et lien avec l'objet du marché
Posté par: max le Février 05, 2013, 12:28:03 PM
Citation de: raffalli2 le Février 04, 2013, 01:39:52 PM
meme sur des marches plus adaptes, ex fournitures, on voit de tout et rien dans les reponses. en outre dans ce type de marche cela peut etre peu pertinent.
mettez condition d'execution tout simplement.

encore faut-il pouvoir contrôler, donc prévoir clause au contrat de vérification/contrôle et pénalité
si dans les fait c'est inopérant, ça rend le truc gadget, si c'est pour faire du green washing autant laisser tomber...