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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: CAPATL le Janvier 31, 2013, 10:19:58 AM

Titre: SEP
Posté par: CAPATL le Janvier 31, 2013, 10:19:58 AM
Marché d'étude de programmation avec 8 co-traitants exigés.Un candidat répond en SEP (société en participation entre personnes physiques), en statut de profession libérale, n'a jamais d'employé ni n'emploie de salarié. 2 Associés constituent la SEP réunis dans un collectif regroupant 24 experts au statut de consultants associés. La question : confirmez-vous le fait qu'il faille demander au candidat de justifier du fait qu'il disposera bien des consultants attendus, pour l'exécution du marché ?
Titre: Re : SEP
Posté par: Naydje le Janvier 31, 2013, 10:52:18 AM
bien sur!
Titre: Re : SEP
Posté par: CAPATL le Janvier 31, 2013, 11:54:45 AM
Merci. Quelqu'un a-t-il déjà contracté avec une SEP ?