Bonjour à tous,
Je vous avoue que je n'ai pas eu le temps de chercher la solution.
Malafaçons => j'obtiens la condamnation solidaire du mâitre d'oeuvre et de l'entrepreneur.
Concontrètement, comment recouvrir la créance dans un tel cas : J'imagine qu'il faut d'abord une condamnation définitive (délais et voies de recours épuisées ou obtention d'un référé provision) puis émission d'un titre de recettes sur la totalité de la somme auprès de l'un des deux (le plus fiable)?
Merci
tu peux émettre le titre de recettes sans attendre que le jugement soit passé en force de chose jugée et même s'il y a appel, celui ci n'étant pas suspensif (sauf si la Cour en décidait autrement)
Merci. Auprès de n'importe lequel des deux?
oui
DAC merci