Bonjour à tous,
Je me pose plusieurs questions concernant les marchés à bons de commande multi-attributaire et leur application pratique.
Voici mon cas : un de nos services a lancé un marché d' Acquisition de tenue de service dans le cadre de la dotation annuelle d'habillement des agents
Il a indiqué dans son AAPC que seuls 2 candidats seraient retenus (ce qui à mon avis n'est pas possible) mais ne précise pas que c'est un marché à bdc multi attrib.
Il veut ( vu avec notre RH) laissé à ces agents la possibilité de choisir entre 2 fournisseurs pour utiliser leurs bons de dotation d'habillement annuel.
Plusieurs questions se posent ?
-quelle est la forme du marché ? marché à bdc multi attrib. ? (le DCE ne précise rien, le candidat doit faire un % de remise sur une liste de vêtements donnée en annexe).
-peut-on limiter à 2 le nombre de titulaires (non selon l'article 77 : au moins 3 sinon mono attrib. ?)
Au final seuls 2 candidats ont répondu mais peut-on ensuite prévoir comme critère d'émission des bons de commande que c'est l'agent qui décidera ?
Ce qui n'est pas un critère objectif mais complètement subjectif !!
le marché doit prévoir ces modalités mais jusqu'où peut-on aller ?
Le guide des bonnes pratiques précise que :" Les bons de commande (81), qui déterminent la quantité des prestations ou des produits demandés, sont ensuite émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires, même si le marché a été conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Ils sont répartis entre ces titulaires, selon les modalités fixées par le marché, qui doivent être objectives, transparentes et non discriminatoires. Ils peuvent, par exemple, être attribués à tour de rôle, ou selon la méthode dite « en cascade », qui consiste à faire appel, en priorité, aux titulaires les mieux-disant : l'acheteur contacte le titulaire dont l'offre a été classée première et, si celui-ci n'a pas la capacité de répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite, etc".
Bref que faites vous ? vous prenez en priorité le moins disant ? que faire en cas d'offres équivalentes notamment sur le prix ?
Merci d'avance de vos retours !
Citation de: dragon le Janvier 30, 2013, 12:10:08 PM
Bonjour à tous,
Je me pose plusieurs questions concernant les marchés à bons de commande multi-attributaire et leur application pratique.
Voici mon cas : un de nos services a lancé un marché d' Acquisition de tenue de service dans le cadre de la dotation annuelle d'habillement des agents
Il a indiqué dans son AAPC que seuls 2 candidats seraient retenus (ce qui à mon avis n'est pas possible) mais ne précise pas que c'est un marché à bdc multi attrib.
Il veut ( vu avec notre RH) laissé à ces agents la possibilité de choisir entre 2 fournisseurs pour utiliser leurs bons de dotation d'habillement annuel.
Plusieurs questions se posent ?
-quelle est la forme du marché ? marché à bdc multi attrib. ? (le DCE ne précise rien, le candidat doit faire un % de remise sur une liste de vêtements donnée en annexe). Que dit le DCE? si rien c'est un marché à prix unitaire...
-peut-on limiter à 2 le nombre de titulaires (non selon l'article 77 : au moins 3 sinon mono attrib. ?) Non sauf si seulement 2 entreprises répondent : "I. - Un marché à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Lorsqu'un marché à bons de commande est attribué à plusieurs opérateurs économiques, ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres."
Au final seuls 2 candidats ont répondu mais peut-on ensuite prévoir comme critère d'émission des bons de commande que c'est l'agent qui décidera ? Non car y'a pas de remise en compétition, il faut que la répartition soit écrite dans le contrat au préalable
Ce qui n'est pas un critère objectif mais complètement subjectif !!
le marché doit prévoir ces modalités mais jusqu'où peut-on aller ? à vous de voir vous pouvez dire que le premier au classement aura 50% des commandes, le 2ème 30 et le 3ème 20% ou alors que vous commanderez telle partie du bordereau au premier, telle partie au second etc ou alors commander les lignes qui sont les moins chers chez chaque titulaire, ou alors à tour de rôle ça dépend vraiment de la répartition que vous voulez
Le guide des bonnes pratiques précise que :" Les bons de commande (81), qui déterminent la quantité des prestations ou des produits demandés, sont ensuite émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires, même si le marché a été conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Ils sont répartis entre ces titulaires, selon les modalités fixées par le marché, qui doivent être objectives, transparentes et non discriminatoires. Ils peuvent, par exemple, être attribués à tour de rôle, ou selon la méthode dite « en cascade », qui consiste à faire appel, en priorité, aux titulaires les mieux-disant : l'acheteur contacte le titulaire dont l'offre a été classée première et, si celui-ci n'a pas la capacité de répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite, etc".
Bref que faites vous ? vous prenez en priorité le moins disant ? que faire en cas d'offres équivalentes notamment sur le prix ? comme je vous l'ai dit il n'y a pas de remise en compétition, les bons de commande sont envoyés en fonction de la répartition que vous aurez mis dans le contrat, c'est donc sur cette répartition que vous devez statuer.
Merci d'avance de vos retours !