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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: miamivice le Janvier 30, 2013, 11:04:42 AM

Titre: Prolongation du délai de réponse ou non?
Posté par: miamivice le Janvier 30, 2013, 11:04:42 AM
Bonjour,

Dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, nous nous sommes rendu compte que le lieu de livraison indiqué sur BPU ne correspondait pas au lieu de livraison sur le CCTP. Nous devons donc corriger le BPU... (sachant qu'une case est prévu pour le prix du km en plus en cas de changement de lieu de livraison).

Une correction du BPU, sera t'elle considérée comme une modification d'un élèment subtantielle du marché? Donc doit-on prolonger le délai de réponse des entreprises?

Pour moi oui, mais j'aimerais avoir votre avis.

PS: De même pour les visites du site, qui ont eu lieu la semaine dernière mais des entreprises me contactent encore. Puis-je modifier les dates sans prolonger le délai de réponse?


Merci à vous.
Titre: Re : Prolongation du délai de réponse ou non?
Posté par: Mathieu le Janvier 30, 2013, 11:11:04 AM
Y-a-t-il un grand écart entre les deux points de livraison ? Combien de jours reste-t-il avant la DLRO ?

S'il reste assez de temps pour s'assurer que tout le monde répondra sur la base du bordereau rectifié, ne repoussez pas la date de réponse.

De même pour les visites, si vous fixez de nouvelles dates de visites vous favorisez les entreprises qui n'ont pas respecté les délais initialement prévus... ça paraitra louche... comme si votre favori avait raté la visite...
Titre: Re : Re : Prolongation du délai de réponse ou non?
Posté par: Ororo Munroe le Janvier 30, 2013, 11:11:50 AM
Citation de: Mathieu le Janvier 30, 2013, 11:11:04 AM
Y-a-t-il un grand écart entre les deux points de livraison ? Combien de jours reste-t-il avant la DLRO ?

S'il reste assez de temps pour s'assurer que tout le monde répondra sur la base du bordereau rectifié, ne repoussez pas la date de réponse.

De même pour les visites, si vous fixez de nouvelles dates de visites vous favorisez les entreprises qui n'ont pas respecté les délais initialement prévus... ça paraitra louche... comme si votre favori avait raté la visite...

pas mieux ;)
Titre: Re : Prolongation du délai de réponse ou non?
Posté par: Ponta le Janvier 30, 2013, 11:15:17 AM
Si la correction du BPU entraîne une modification du nombre de km et donc du prix proposé, je dirais donc que c'est une formalité substantielle. Je prolongerais le délai de réponse.

Si le délai est prolongé, je fixerais de nouvelles dates de visites où tout le monde est bien sûr convié par mesure d'équité et d'égalité de traitement au sens où les derniers ont la possibilité d'y participer.
Titre: Re : Prolongation du délai de réponse ou non?
Posté par: miamivice le Janvier 30, 2013, 11:25:01 AM
L'écart entre les points de livraison est de 20km et la DLRO est fixé au mardi 5 mars 2013.

Donc je modifie les documents sur la plateforme de dématérialisation. Dois je publier un avis rectificatif?
Titre: Re : Prolongation du délai de réponse ou non?
Posté par: Mathieu le Janvier 30, 2013, 11:50:55 AM
20 km ça va c'est pas la mort ;) pour moi c'est une modif à la marge sauf s'il y a des livraisons fréquemment

Si l'avis de pub ne donne pas le point précis de livraison, pas besoin d'avis rectificatif

Après il est tout de même étonnant qu'il n'y ait déjà plus de visites possibles alors que la DLRO est dans un mois... dans un sens ça raccourci vraiment votre délai de publicité, les entreprises ont dû être très réactives... pour les autres c'est mort donc la publicité devient inutile... à votre place je serais tenté de tout relancer avec une période de visite plus étendue...
Titre: Re : Prolongation du délai de réponse ou non?
Posté par: Naydje le Janvier 30, 2013, 11:52:13 AM
Citation de: miamivice le Janvier 30, 2013, 11:04:42 AM
Bonjour,

Dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, nous nous sommes rendu compte que le lieu de livraison indiqué sur BPU ne correspondait pas au lieu de livraison sur le CCTP. Nous devons donc corriger le BPU... (sachant qu'une case est prévu pour le prix du km en plus en cas de changement de lieu de livraison).

Une correction du BPU, sera t'elle considérée comme une modification d'un élèment subtantielle du marché? Donc doit-on prolonger le délai de réponse des entreprises?

Pour moi oui, mais j'aimerais avoir votre avis.

PS: De même pour les visites du site, qui ont eu lieu la semaine dernière mais des entreprises me contactent encore. Puis-je modifier les dates sans prolonger le délai de réponse?


Merci à vous.

ça va dépendre des critères de jugement des offres, quels sont ils?
Titre: Re : Prolongation du délai de réponse ou non?
Posté par: miamivice le Janvier 30, 2013, 01:56:05 PM

Les critères sont les suivants :

1 - Valeur technique à travers un mémoire détaillant au minimum les
     moyens humains et matériels mis à disposition de la ville pour
exécuter les prestations, les délais d'intervention ....

2- Prix des prestations.

Titre: Re : Prolongation du délai de réponse ou non?
Posté par: Naydje le Janvier 30, 2013, 01:58:29 PM
délais d'intervention... même à 20km je pense que ça joue sur la réponse donc pour moi modif substantielle et donc prolongation
Titre: Re : Prolongation du délai de réponse ou non?
Posté par: miamivice le Janvier 30, 2013, 02:03:42 PM
Oh non.... J'ai du faire un avenant pour pouvoir préparer ce marché dans de bonnes conditions et la je suis vraiment dans la m....

Je suppose que la prolongation sera de 52 jours?
Titre: Re : Prolongation du délai de réponse ou non?
Posté par: miamivice le Janvier 30, 2013, 02:13:36 PM
Le pire c'est que sur le BPU il y a le mauvais lieu de livraison mais sur ce même BPU à la rubrique "prix pour km parcourue en plus" il est noté le bon lieu de livraison conformément au CCTP.
Titre: Re : Prolongation du délai de réponse ou non?
Posté par: Lolila le Janvier 30, 2013, 02:23:16 PM
pour moi pas sûr que la modif soit substantielle car c'est la correction d'une contradiction entre BPU et CCTP, et 20 km ce n'est pas énorme
Surtout qu'il reste plus d'un mois avant la date limite
Titre: Re : Prolongation du délai de réponse ou non?
Posté par: Mathieu le Janvier 30, 2013, 02:25:00 PM
52 jours pour un prix et un délai à modifier d'un chouilla ? non d'autant qu'il vous reste du temps pour assumer cette modification (DLRO au 5 mars !!)

Par contre je m'inquièterais plus du fait qu'on ne puisse plus faire de visites 35 jours avant la DLRO (voir plus puisque vous parlez de la semaine dernière). Si la visite est obligatoire et importante, vous neutralisez le délai de publicité et il n'y a pas de libre concurrence, je dirais même que le sortant part avec une longueur d'avance car il a pu prévoir l'échéance et il ne risque pas d'avoir trop de concurrents.

Dans ces conditions autant tout relancer avec une procédure propre, je ne pense pas que vous puissiez improviser de nouvelles visites en cours de procédure.

(par ailleurs pourquoi 52 jours ? vous n'envoyez pas la pub par internet ? vous ne mettez pas le DCE en ligne? voir art 57)
Titre: Re : Prolongation du délai de réponse ou non?
Posté par: miamivice le Janvier 30, 2013, 02:32:16 PM
Oui 45 jours... mais justement j'ai du faire un avenant pour préparer ce marché et la je suis très juste niveau délai.


Il faudrait partir sur une prolongation de combien de temps?

Pour les visites, il n'y a pas possibilité de modifier le dce comme pour le BPU??

Lolita c'est vrai que je serais du même avis que toi, cela peut s'assimiler à une faute de frappe sachant que sur d'autres rubriques du même BPU on reprend le bon lieu de livraison, mais 20km change le montant de l'offre...
Titre: Re : Prolongation du délai de réponse ou non?
Posté par: miamivice le Janvier 30, 2013, 02:35:05 PM
En tout cas relancer une procédure est impossible...
Titre: Re : Re : Prolongation du délai de réponse ou non?
Posté par: le biscuit le Janvier 30, 2013, 02:44:48 PM
Citation de: Lolila le Janvier 30, 2013, 02:23:16 PM
pour moi pas sûr que la modif soit substantielle car c'est la correction d'une contradiction entre BPU et CCTP, et 20 km ce n'est pas énorme
Surtout qu'il reste plus d'un mois avant la date limite

+1
Titre: Re : Re : Prolongation du délai de réponse ou non?
Posté par: beau temps le Janvier 30, 2013, 02:54:50 PM
Citation de: Lolila le Janvier 30, 2013, 02:23:16 PM
pour moi pas sûr que la modif soit substantielle car c'est la correction d'une contradiction entre BPU et CCTP, et 20 km ce n'est pas énorme
Surtout qu'il reste plus d'un mois avant la date limite

+2
Titre: Re : Prolongation du délai de réponse ou non?
Posté par: miamivice le Janvier 30, 2013, 03:03:55 PM

+ 1 cela veut dire que vous êtes d'accord.

S'agissant de la visite je peux modifier les dates sans prolonger??
Titre: Re : Prolongation du délai de réponse ou non?
Posté par: Lolila le Janvier 30, 2013, 03:23:47 PM
de toutes façons vous ne relancez pas une procédure et vous avez donc 2 solutions :
- ne pas organiser de visites supplémentaires, et les candidats qui n'auront pas pu l'effectuer se plaindront qu'ils n'ont pas pu répondre alors qu'il leur restait largement le temps de faire une offre
- organiser des visites supplémentaires, et les candidats qui ont écarté le dossier en voyant la date dépassée ou ceux qui se sont manifestés dans les temps se plaindront que vous avez voulu repêcher leur concurrent

Quoiqu'il en soit il n'y a pas matière à prolonger le délai
Titre: Re : Re : Prolongation du délai de réponse ou non?
Posté par: beau temps le Janvier 30, 2013, 03:41:44 PM
Citation de: Lolila le Janvier 30, 2013, 03:23:47 PM
de toutes façons vous ne relancez pas une procédure et vous avez donc 2 solutions :
- ne pas organiser de visites supplémentaires, et les candidats qui n'auront pas pu l'effectuer se plaindront qu'ils n'ont pas pu répondre alors qu'il leur restait largement le temps de faire une offre
- organiser des visites supplémentaires, et les candidats qui ont écarté le dossier en voyant la date dépassée ou ceux qui se sont manifestés dans les temps se plaindront que vous avez voulu repêcher leur concurrent

Quoiqu'il en soit il n'y a pas matière à prolonger le délai

+1
Titre: Re : Re : Re : Prolongation du délai de réponse ou non?
Posté par: le biscuit le Janvier 30, 2013, 03:43:14 PM
Citation de: beau temps le Janvier 30, 2013, 03:41:44 PM
+1

+2
Titre: Re : Prolongation du délai de réponse ou non?
Posté par: miamivice le Janvier 30, 2013, 04:30:54 PM
Ok.. je pars sur la solution évoquée par lolita...

Donc si je comprends bien j'ai juste à modifier mon DCE sur la plateforme de dématérialisation?
Titre: Re : Re : Prolongation du délai de réponse ou non?
Posté par: beau temps le Janvier 30, 2013, 04:33:42 PM
Citation de: miamivice le Janvier 30, 2013, 04:30:54 PM
Ok.. je pars sur la solution évoquée par lolita...

Fan de la jupe plissée écolière?  ;D
Titre: Re : Prolongation du délai de réponse ou non?
Posté par: miamivice le Janvier 30, 2013, 05:27:56 PM

Les jupes plissées façon écolière c'est pas trop mon style, je suis plutôt jupe façon tailleur.... :P

Mais qu'est ce que vous pensez de cette solution? et dois-je me limiter a modifier le dce sur la plateforme de démat??
Titre: Re : Prolongation du délai de réponse ou non?
Posté par: miamivice le Janvier 31, 2013, 09:13:10 AM
Pouvez vous m'indiquer la procédure a suivre pour modifier le dce. Une simple modification sur la plateforme de démat suffit...
Titre: Re : Prolongation du délai de réponse ou non?
Posté par: Lolila le Janvier 31, 2013, 10:11:22 AM
modif sur la plate-forme de démat + info aux candidats ayant retiré le DCE (soit votre plate-forme le fait toute seule, soit vous devez leur envoyer un courriel depuis votre portail, ça dépend des prestataires) + éventuellement adressage aux candidats à qui vous avez envoyé le DCE par courrier.

Si vous changez les dates de visite et que vous les aviez indiquées dans l'AAPC, il vous faut également publier un avis rectificatif.
Titre: Re : Prolongation du délai de réponse ou non?
Posté par: miamivice le Janvier 31, 2013, 10:50:07 AM
Merci à vous c'est très gentil de votre part... Je vais appliquer ces modifications de ce pas.