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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Karnetchek le Janvier 30, 2013, 10:46:01 AM

Titre: Infructueux & Sans suite
Posté par: Karnetchek le Janvier 30, 2013, 10:46:01 AM
Bonjour à tous.

Dans le cadre d'un marché alloti (2 lots) sur lequel aucune offre n'a été déposée, j'aurai aimé avoir la confirmation que j'avais la possibilité de déclarer un lot infructueux (et relancer sans pub ni mise en concurrence) et de déclarer le second lot sans suite?

Merci d'avance de vos retours :)
Titre: Re : Infructueux & Sans suite
Posté par: Ponta le Janvier 30, 2013, 11:03:21 AM
Bonjour,

Vos lots sont indépendants. Vous pouvez tout à fait attribuer/déclarer sans suite ou infrutueux, un lot et faire autrement sur un autre lot. Tout comme vous pouvez notifier à des dates différentes vos lots... Seule la pub est à faire en même temps pour tous les lots. 
Titre: Re : Infructueux & Sans suite
Posté par: Karnetchek le Janvier 30, 2013, 11:06:12 AM
Merci beaucoup  ;)