Bonjour,
Dans le cadre de la construction d'un bâtiment, un architecte a été désigné et retenu sur la base d'un taux de rémunération appliqué à notre enveloppe prévisionnelle (en découle le forfait provisoire). Puis, une fois l'APD validé, le forfait définitif a été fixé, d'un montant un peu supérieur au montant initial pour tenir compte de certaines remarques de l'archi.
Or, après appel d'offres des entreprises, le montant global de la construction est nettememnt inférieur à tout ce qui était prévu (éffet de la crise certainement car 3 à 4 fois plus d'offres qu'habituellement et à des prix très bas, en tout cas plus bas que les années précédentes...)
Ma question : est-il possible de diminuer la rémunération du maître d'oeuvre compte tenu de cette baisse très importante du coût des travaux ?
Nota : rien n'est prévu dans mon CCAP pour ce type de situation, ce qui n'est pas le cas pour les cas de forte hausse.
Merci
En quoi la mission du maître d'½uvre va -t-elle être affectée par la baisse du coût de réalisation ?
idem
en plus ce serait leur confirmer le fait que si plus de travaux plus de rem, ce qui est pousse au crime ....
La loi MOP prévoit que la rémunération du MOE est forfaitaire
Une mauvaise habitude consiste à la calculer automatiquement d'aprés le montant des travaux (à la hausse ou à la baisse !)
Citation de: lepouch le Janvier 08, 2009, 10:00:26 AM
La loi MOP prévoit que la rémunération du MOE est forfaitaire
Une mauvaise habitude consiste à la calculer automatiquement d'aprés le montant des travaux (à la hausse ou à la baisse !)
Tiout à fait d'accord, il faut déconnecter le forfair de rémunération et le coût des travaux
Une RM en son temps ...
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ031009278&idtable=q157801|
toutefois, une partie de la rémunération des maîtres d'oeuvres sert à couvrir les frais d'assurances qui sont proportionnels au montant des travaux. dans ce cas négocier une diminution du cout de la rémunération avec le m. d'oe ne semble pas aussi farfelu.