Bonjour
Plusieurs intercommunalités doivent fusionner et se retrouver au sein d'une grande intercommunalité.
Tout cela se fait très rapidement : Préfet et élus ont pour objectif commun que celle-ci soit opérationnelle au 01/01/2014.
L'arrêté de périmètre doit être notifié prochainement ; reste la question des compétences à trancher...
Plusieurs études financières, études de tarifs, études fiscales doivent être engagées rapidement compte tenu du calendrier imposé. Les compétences n'étant pas encore clairement définies, il est impossible d'engager un marché ayant pour objet des études financières précises, respectant les dispositions de l'article 5 du CMP.
Le besoin n'étant pas clairement identifié, je pense opter pour un accord cadre mono-attributaire. Pensez vous qu'il s'agisse de la solution la plus adaptée ?
Merci pour vos remarques, avis éclairés etc...
Bonjour,
La plus adaptée, je sais pas mais c'est une solution pas mal. Avec tes marchés subséquents, tu pouras définir avec une grande liberté (dans le respect de l'accord-cadre) tes études au gré des résultats des études précédentes. Et puis au moins, c'est plus réactif que le MAPA ou l'AO pour chaque nouvelle étude.
Le problème c'est que pour définir le besoin aujourd'hui çà va être coton...de plus fusion d'intercos (en communauté d'agglo?) c'est extrèmement complexe et le mono attributaire risque de te bloquer par rapport à des besoins qui vont inmanquablement surgir et auquel ce dernier risque de ne pas pouvoir répondre. Le choix du titulaire a intérêt à être sacrément pauffiné sous peine de de retrouver dans une impasse et pris par le temps. Perso je répondrais au besoin au fur et à mesure qu'il se présente et avoir plusieurs prestataires qui bossent en même temps me parait être plus sécurisant compte tenu de la complexité et des délais tendus. Peut être choisir en tout premier lieu un consultant spécialisé pour piloter l'ensemble et définir précisemment les différents besoins quand ils se présenteront....mais je sais pas si ce genre de profil existe...