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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: SMPJ le Janvier 29, 2013, 10:35:32 AM

Titre: DECLARATIONS SOCIALES INCOHERENCE
Posté par: SMPJ le Janvier 29, 2013, 10:35:32 AM
Bonjour,

J'ai une entreprise sur un AOO qui déclare dans son mémoire technique 10 personnes ( avec organigramme) et l'attestation URSSAF n'indique que 3 personnes. ( pour mon marché j'ai besoin d'une équipe de 6 au minimum)

Puis je l'évincer pour cela? Penchez vous pour la fausse déclaration?
Merci
Titre: Re : DECLARATIONS SOCIALES INCOHERENCE
Posté par: Ponta le Janvier 29, 2013, 10:38:25 AM
Bonjour,

Je ne pense pas. Elle peut toujours justifier qu'elle embauchera pour faire face au marché.