Dans le cadre d'un marché de travaux en MAPA, notre procédure de négociation est établie comme telle par le RC:
"Une négociation sera menée dans le cadre de la présente consultation. Elle se déroulera en 2 phases successives :
Phase 1 : toutes les offres sont analysées au regard des critères prévus à l'article 6 du présent règlement de la consultation ; à l'issue de cette première analyse, un classement des entreprises est établi et les 2 meilleures d'entre elles sont invitées à participer à la deuxième phase de négociation.
Phase 2 : les 2 candidats les mieux-disants sont convoqués pour une audition au cours de laquelle ils seront amenés à préciser certains points de leur offre ; à l'issue de cet entretien, un courrier leur sera remis leur demandant soit d'améliorer leur offre financière soit de confirmer leur proposition initiale. A l'issue de la négociation avec les 2 entreprises, les offres seront analysés une nouvelle fois au regard des critères de l'article 6 du règlement de la consultation et un classement final sera établi."
Pourriez-vous me confirmer la pleine "légalité" de cette procédure?
Merci d'avance.
Tu es en MAPA, donc tu décides de la procédure.
Si elle ne contrevient pas aux principes fondamentaux, pas de souci.
A priori, je dirais Ok.
Seule exigence : comme tu as écris ce que tu vas faire, il faudra ensuite faire ce que tu as écris !
Merci beaucoup.