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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: silvermp le Janvier 28, 2013, 04:02:03 PM

Titre: application de l'article 46 du CMP - production des attestations
Posté par: silvermp le Janvier 28, 2013, 04:02:03 PM
Bonjour à tous,
avez-vous été contactés par une société P... appartenant au groupe A..P proposant une solution internet pour la gestion des attestations prévues à l'art 46 du CMP en application de l'article D 8222-5  et suivants du code du travail ?
Titre: Re : application de l'article 46 du CMP - production des attestations
Posté par: goran le Janvier 28, 2013, 04:34:01 PM
oui mais pas donné suite pour le moment pas le temps
Titre: Re : application de l'article 46 du CMP - production des attestations
Posté par: silvermp le Janvier 28, 2013, 04:46:21 PM
ils ont des procédés peu orthodoxes en nous menaçant des pires sanctions et d'autres choses aussi...
A éviter.
Titre: Re : application de l'article 46 du CMP - production des attestations
Posté par: goran le Janvier 28, 2013, 06:03:38 PM
ça devait pas être la même personne alors ! la mienne était charmante