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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: ck le Janvier 28, 2013, 03:47:27 PM

Titre: ENTENTE ENTRE LES ENTREPRISES
Posté par: ck le Janvier 28, 2013, 03:47:27 PM
Bonjour

TRÈS URGENT

Nous avons déclaré une procédure sans suite car nous avons senti l'entente entre les entreprises et avons d'ailleurs saisi la concurrence

Or pour le même marché nous avons relancé une procédure, et les offres nous paraissent normales.
Mais une entreprise nous écrit pour nous dire qu'elle soupçonne une entente. Il s'agirait, mais j'attends la confirmation des mêmes entreprises que celles mises en cause la première fois

Comment devons-nous réagir ?
On continue la procédure ou on arrête tout ?

Merci

Titre: Re : ENTENTE ENTRE LES ENTREPRISES
Posté par: mac le Janvier 28, 2013, 04:19:16 PM
contacter la DIRRECTE pour leur signaler ainsi que votre CL pour essayer de trouver une solution

Ensuite prouver une entente c'est long. Donc si sauf l'objet de votre marché n'est pas urgent/essentiel, déclarer sans suite et attendre peut apparaitre délicat.

Quel est l'objet du marché ? Quel type de procédure ?

Par exemple, étendre la procédure à d'autres entreprises d'autres régions, d'autres pays ... peut être une solution pour contourner l'entente supposée.

Titre: Re : ENTENTE ENTRE LES ENTREPRISES
Posté par: le biscuit le Janvier 28, 2013, 04:32:29 PM
l'entente supposée ne vicie pas votre procédure de toute manière dans la mesure où vous en êtes pas à l'origine

si les prix vous paraissent corrects...

ce qui n'exclut pas d'alerter les autorités compétentes et le cas échéant de rechercher la responsabilité desdites entreprises, si tant est que les conditions soient remplies et qu'il soit opportun de le faire


Titre: Re : ENTENTE ENTRE LES ENTREPRISES
Posté par: ck le Janvier 28, 2013, 04:39:33 PM
Annuler une nouvelle fois la procédure me parait difficile vu l'objet du marché. Je vais proposer une poursuite de la procédure et de plus je viens d'apprendre que la concurrence sera bientôt dans nos locaux pour l'affaire précédente

Merci à tous
Titre: Re : ENTENTE ENTRE LES ENTREPRISES
Posté par: mac le Janvier 28, 2013, 07:24:45 PM
ah ben voila. Donc continuez et garder trace de ce qui vous a alerter . Comme le dit le biscuit vous n'êtes pas en cause