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Titre: article 30 et 35 du CMP
Posté par: miamivice le Janvier 28, 2013, 03:47:26 PM

Bonjour,

Je dois passer un marché de service article 30 du CMP... Puis-je le passer en procédure négociée conformément aux dispositions de l'article 35 du code des marchés publics.

Merci

Titre: Re : article 30 et 35 du CMP
Posté par: Lolila le Janvier 28, 2013, 04:04:26 PM

article 30 = procédure adaptée, dont vous pouvez librement déterminer les modalités
Donc vous pouvez vous inspirer des dispositions de l'article 35 (procédure restreinte, négo...) sans en respecter tout le formalisme (surtout si vous êtes en dessous de 200 000 €)

Titre: Re : article 30 et 35 du CMP
Posté par: miamivice le Janvier 28, 2013, 04:07:34 PM

Merci pour cette réponse...

Titre: Re : article 30 et 35 du CMP
Posté par: speedy le Janvier 28, 2013, 09:03:46 PM

sauf si vous l'intituler MN .... alors tout le formalisme
si MAPA art 30 > 200 000 alors attribution par CAO

AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: miamivice le Janvier 28, 2013, 03:47:26 PM