Bonjour,
Lorsqu'un marché prévoit une option, cette dernière est-elle limitée au niveau de son estimation ? Peut-elle être aussi importante que l'offre de base ?
Le guide des bonnes pratiques semble évoquer cela :
4.4. La possibilité de demander des prestations supplémentaires éventuelles
Le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires, qu'il se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat (41). Ces prestations doivent être en rapport direct avec l'objet du marché et le cahier des charges doit définir leurs spécifications techniques avec précision.
Dans tous les cas, l'acheteur veillera à limiter les prestations supplémentaires qu'il demande ou propose, afin de ne pas remettre en cause les modalités de jugement des offres et l'égalité des candidats.
Qu'en pensez-vous ?
Pour moi non, il n'y a pas de "limitation" du montant des prestations supplémentaires, il faut simplement en tenir compte dans l'estimation initiale permettant de déterminer la procédure.
A mon avis la DAJ évoque plutôt les "catalogues" d'options, qui rendent l'analyse très compliquée
pour ne pas avoir de problème dans un futur proche il conviendra d'utiliser le bon vocabulaire :
option : c'est la définition communautaire qui comprend les marchés complémentaires etc
PSE (ex option à la française) : des prestations supplémentaires que le PA se réserve le droit de lever en fonction de certaines conditions
dans votre cas une PSE aussi grande en montant que votre offre de base cache soit une mauvaise détermination du besoin soit une variante qui ne dit pas son nom
Merci pour vos précisions, je suis assez daccord avec vous.
A mon avis, il n'existe pas de limitation mais il est évident que que prévoir une PSE aussi lourde que l'option de base soulève la question de la définition des besoins (c'est le cas ici d'ailleurs = on ignore si toute le prestation entrera dans le budget alloué).
Citation de: Ada029 le Janvier 28, 2013, 02:34:55 PM
Merci pour vos précisions, je suis assez daccord avec vous.
A mon avis, il n'existe pas de limitation mais il est évident que que prévoir une PSE aussi lourde que l'option de base soulève la question de la définition des besoins (c'est le cas ici d'ailleurs = on ignore si toute le prestation entrera dans le budget alloué).
que l'offre de base, attention au vocabulaire utilisé
Naydje le maître CApello des marchés publics ;D
Maître Capello maîtrisait, outre le vocabulaire, la grammaire et l'orthographe. ;D
Donc si j'ai bien tout suivi on en est rendu à Maître Chuck capello Naydje Norris ???... :D va faloir refaire tes cartes de visites mon bon Maître ;D ;D ;D
Citation de: le biscuit le Janvier 29, 2013, 02:15:06 PM
Maître Capello maîtrisait, outre le vocabulaire, la grammaire et l'orthographe. ;D
Avec cette incomparable sympathie qui le caractérisait :)
Citation de: Bulldog04 le Janvier 29, 2013, 02:21:06 PM
Donc si j'ai bien tout suivi on en est rendu à Maître Chuck capello Naydje Norris ???... :D va faloir refaire tes cartes de visites mon bon Maître ;D ;D ;D
c'est très gentil de te proposer! ;D