Pour un marché, nous avons réçu deux offres dont une Hors délai. Dès l'ouverture on a vu que le budget était nettement dépassé.
Je vais renvoyer le pli Hors délai fermé avec une lettre. dois-je lui indiquer que la procédure est infructueuse et qu'elle va être relancée ? j'ai bien envie de le faire puisqu'il est difficile d'avoir des candidats (je vais également prevenir l'autre de la même façon) . Cela pose t-il un prob juridique selon-vous ?
Citation de: maka88 le Septembre 01, 2008, 03:05:52 PM
Pour un marché, nous avons réçu deux offres dont une Hors délai. Dès l'ouverture on a vu que le budget était nettement dépassé.
Je vais renvoyer le pli Hors délai fermé avec une lettre. dois-je lui indiquer que la procédure est infructueuse et qu'elle va être relancée ? j'ai bien envie de le faire puisqu'il est difficile d'avoir des candidats (je vais également prevenir l'autre de la même façon) . Cela pose t-il un prob juridique selon-vous ?
Si AO : "les candidats QUI ONT REMIS UN DOSSIER en sont informés" - Je dirais non, mais ça me choque un peu quand même ... D'autres avis ?
Cela ne me choque pas du tout, du tout du tout. Je ferais de même.
Nous avons déja procédé de la sorte: dans la lettre nous informons les entreprises que la procédure est infructueuse et qu'elle sera relancée ultérieurement.
Par contre, nous ne donnons pas de date précise de la relance. C'est aux entreprises de guetter la pub...
Citation de: huetes le Septembre 01, 2008, 03:38:07 PM
Nous avons déja procédé de la sorte: dans la lettre nous informons les entreprises que la procédure est infructueuse et qu'elle sera relancée ultérieurement.
Par contre, nous ne donnons pas de date précise de la relance. C'est aux entreprises de guetter la pub...
+1! je procède ainsi également ;-)
Citation de: maka88 le Septembre 01, 2008, 03:05:52 PM
Pour un marché, nous avons réçu deux offres dont une Hors délai. Dès l'ouverture on a vu que le budget était nettement dépassé.
Je vais renvoyer le pli Hors délai fermé avec une lettre. dois-je lui indiquer que la procédure est infructueuse et qu'elle va être relancée ? j'ai bien envie de le faire puisqu'il est difficile d'avoir des candidats (je vais également prevenir l'autre de la même façon) . Cela pose t-il un prob juridique selon-vous ?
perso je le fais
première phrase pour dire qu'il était hors délai et qu'il trouvera son offre non ouverte annexée
deuxième phrase : "par ailleurs, je vous informe que le marché a été déclaré infructueux pour telle et telle raison