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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: berder le Janvier 25, 2013, 12:48:18 PM

Titre: Modification composition jury MOE
Posté par: berder le Janvier 25, 2013, 12:48:18 PM
Si un conseil municipal désigne les membres du jury par délibération. Si l'opposition souhaite modifier ses représentants dans ce jury et qu'il s'agit dans le cas d'espèce d'un concours pour lequel la phase candidature est passée mais pas celle de remise des prestations, peux t-on considérer qu'il est fait application de laz jurisprudence CE 25/01/2006 - 259978 communauté urbaine de nantes qui prévoit que le remplacement n'entache pas d'iirégularité le procédure de concours si ce remplacement est "motivé par la démission ou l'imposibbilité de siéger du membre remplacé" ?

je n'ai pas trouvé d'uatres jurisprudences sur ce thème. Qu'en pensez-vous ?