Bonjour,
J'espère pouvoir approfondir un peu un débat qui avait lieu sur un autre sujet et qui m'amène à me poser pas mal de questions.
Il s'agit de savoir comment et sous quelles conditions appliquer la dérogation à la durée de quatre ans pour les marchés à bon de commande.
Pour rappel le code dispose que : "La durée des marchés à bons de commande ne peut dépasser quatre ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans"
En ce moment je dois passer un marché (AOO) pour acquérir une infrastructure serveur. Dans la mise en oeuvre cela suppose de l'achat de matériels dans des quantités encore indéterminées. D'où le passage en bons de commande. Le problème c'est que derrière ces équipements il y a la garantie, le support technique et la maintenance globale. Dans ce secteur, la garantie est généralement de 3 ou 4 ans, avec des extensions payantes possibles. Il est espéré une durée de vie d'environ 7 ans pour ces matériels.
Ce que j'aimerais faire, c'est de faire ce marché avec deux phases : première phase pour l'acquisition par bons de commande du matériel et sa mise en place pendant quatre ans fermes, seconde phase qui poursuit simplement la maintenance et qui prolonge la garantie pour un an renouvelable plusieurs fois. Ainsi le marché dans son entier dépasserait la fameuse limite des quatre ans et je dois être en mesure de justifier, selon la lettre du code.
C'est là que résident mes doutes. Quel est le niveau de justification attendu ? Le terme « exceptionnel » suppose-t-il que cette dérogation de durée doit être appréciée de manière très stricte ? Ou doit-on comprendre que si l'on est en mesure de justifier, alors la dérogation est possible ? En l'état je n'ai rien trouvé, ni dans le code commenté, ni dans les articles spécialisés, d'exemples parlant.
Dans le cas présent, à l'issue des 4 ans une mise en concurrence serait possible, pour reprendre la maintenance de l'infrastructure. Mais « l'intégrateur » différent qui reprendrait cette maintenance, parce qu'il n'aurait pas pu faire son « beurre » avant sur les matériels, sera forcément beaucoup plus cher (selon les dires de notre AMO). Notre intégrateur initial lui aurait un avantage net susceptible de fausser la mise en concurrence. En prime cela poserait des difficultés de mise en œuvre de passer de l'un (qui aurait tout installé, programmé, etc.) à l'autre qui ne maîtriserait pas l'infrastructure, serait obliger de reprogrammer des choses, ... Il y a égalemen
Tout ces arguments ont un côté léger : ils ne suffiraient pas pour justifier une non-mise en concurrence si jamais le marché s'arrêtait aux quatre ans, mais ils me semblent suffire pour justifier une durée du marché au-delà des quatre ans. L'investissement de base étant lourd (plusieurs centaines de milliers d'euros), ce montage permet un certain lissage des coûts sur la durée et doit permettre d'avoir un coût moins élevé qu'un simple marché de quatre ans.
A votre avis, une telle justification suffit-elle ?
Un tel montage vous semble-t-il pertinent ?
La justification doit-elle être apparente dans le CCAP ?
A mon avis il faudrait, en préalable, et donc dans l'expression du besoin, bien distinguer les deux périodes en question:
- la garantie liée à l'acquisition,
- la période de maintenance payante (donc à distinguer de l'acquisition).
Supposons que, comme vous le dites,
CitationDans ce secteur, la garantie est généralement de 3 ou 4 ans, avec des extensions payantes possibles.
vous déterminez dans votre CCTP une période de garantie obligatoire de 4 ans, il ne restera plus qu'un maximum de 3 années à couvrir pour "une durée de vie d'environ 7 ans pour ces matériels". On va ignorer le cas des extensions de garantie.
Du coup plus aucun problème pour séparer votre appel d'offres en deux parties distinctes:
- l'acquisition des plateformes cette année, en mode BDC, durée 1 an reconductible à 3 reprises pour un total maximum de 4 ans;
- maintenance des plateformes, en mode BDC, durée 1 an reconductible à 2 reprises pour un total maximum de 3 ans, marché à passer dans ... 4 ans.
Votre difficulté vient du fait que vous globalisez les deux types de prestation. Or au jour d'aujourd'hui les prestataires sont parfaitement capable de comprendre la distinction, je dirais même que c'est habituel.
Pour conclure, j'attire votre attention sur la nécessité d'éviter les marchés captifs. Optez pour des solutions "ouvertes" permettant d'assurer une véritable mise en concurrence lors de l'acquisition puis ensuite pour la maintenance. Si votre AMO est vraiment compétent il devrait pouvoir vous rédiger un CCTP en ce sens.
Ayant fait un marché de renouvellement d'un centre serveur et ayant par ailleurs des marchés à BDC de 5 ans, j'approuve (par expérience :) )ce qu'écrit favdb.
J'ajouterais que le recours au dialogue compétitif est bien mieux, plus long, plus de boulot mais plus mieux !
CitationDu coup plus aucun problème pour séparer votre appel d'offres en deux parties distinctes:
- l'acquisition des plateformes cette année, en mode BDC, durée 1 an reconductible à 3 reprises pour un total maximum de 4 ans;
- maintenance des plateformes, en mode BDC, durée 1 an reconductible à 2 reprises pour un total maximum de 3 ans, marché à passer dans ... 4 ans
Faire deux marchés ? C'est justement ce que j'aurais aimé évité. Si c'est tout à fait possible, cela pose les problèmes que j'avais évoqué : risque important d'avoir de nouveaux intégrateurs pour la maintenance très chers (car ils n'auront pas étalé leur rentabilité sur la 1ere partie du marché) et pas forcément en phase avec l'infrastructure choisie + risque important d'avoir une concurrence faussée avec l'intégrateur d'origine qui lui pourra faire des prix beaucoup plus bas + risque d'avoir des prix initiaux (pour la 1ere partie du marché) plus élevés si les candidats pensent étaler leur bénéfice sur 4 ans plutôt que 7.
C'est pour ça que je préférais découper le marché comme vous dîtes, mais avec deux phases, plutôt que deux marchés. D'autant que sur la 2e partie (maintenance) il n'y a pas forcément besoin de bons de commande. Reste que je me demande toujours si c'est possible.
CitationJ'ajouterais que le recours au dialogue compétitif est bien mieux, plus long, plus de boulot mais plus mieux
Cela aurait été une bonne option à la base, mais maintenant que le projet est bien avancé et que nous avons une AMO, nous avons une définition assez précise du besoin (du moins techniquement). C'est juste le montage contractuel qui pose question, pour tenter d'avoir la durée la plus longue qui garantirait en principe des coûts plus bas.
Attention concernant votre réserve concernant la "rentabilité" du marché. Gardez toujours présent à l'esprit que c'est votre intérêt (enfin celui de la puissance publique que vous représentez) que vous devez défendre, pas celui des opérateurs avec lesquels vous allez signer.
Ceci dit il me semble que 2 marchés distincts négociés à des moments différents sont de nature à bien clarifier votre vrai besoin. Sinon vous allez forcément courir le risque d'offres liées.