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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marina le Janvier 25, 2013, 10:13:52 AM

Titre: groupement de commande et tranche
Posté par: marina le Janvier 25, 2013, 10:13:52 AM
bonjour,

pour un groupement de commande (avec 8 maîtres d'ouvrage identifiés) avec tranche conditionnelle, l'un des maîtres d'ouvrage peut-il ne pas affermir 1 tranche ?
je pense que oui dans la mesure où chaque maître d'ouvrage a signé son propre marché mais besoin d'une petite confirmation...
merci.
Titre: Re : groupement de commande et tranche
Posté par: Lolila le Janvier 25, 2013, 11:04:17 AM
si chaque maître d'ouvrage a signé son propre marché, chacun exécute son marché
Donc libre à eux d'affermir ou pas les tranches conditionnelles