Je me rends compte que je publie tous les marchés sur BOAMP avec l'annonce <90K€ HT à 90 €, même si les MAPA sont > 90 € KHT.
Ca rend les marchés illégaux?
Le support de publicité n'est pas celui prévu par la réglementation.
Le formulaire National Standard est obligatoire au dessus de 90K€ (Ou publication dans un JAL)
L'essentiel n'est il pas d'avoir rempli les rubriques obligatoires?
Citation de: beau temps le Janvier 24, 2013, 02:57:56 PM
L'essentiel n'est il pas d'avoir rempli les rubriques obligatoires?
l'essentiel est le respect du CMP => utilisation du Formulaire standard