Bonjour,
Je souhaiterais savoir précisément les mentions obligatoires à faire figurer dans une lettre destinée à un candidat non retenu par la CAO.
Dans le cadre d'un MAPA, la mention des voie et délais de recours est-elle obligatoire ?
Si certains avait carrément des exemples de lettres sa serait parfait. Si c'est le cas, merci de me contacter en MP que je vous donne mon Email.
Merci d'avance à tous et bonne année !
Bon ..... je me susi trompé de forum ! Je voulais le mettre dans la rubrique marchés publics, et non DSP ....
Si quelqu'un peut le déplacer, merci d'avance.
Appel d'offres ou MAPA, et s'agit-il bien seulement d'un candidat ? Encore que la solution varie peu selon moi.
Dans tous les cas, information quant au rejet avec les motifs succinctement exposés, mais suffisamment pour permettre à l'opérateur de saisir les justes raisons de son élimination (Pour les candidatures, points ayant conduit à considérer le manque de capacité, pour les offres, critères positifs ou négatifs au regard de l'offre du soumissionnaire, mais je n'indique pas le classement relatif à ce niveau).
Mention des délais et voies de recours sur l'ensemble des actes individuel à caractère décisoire, quelque soit la procédure de consultation utilisée en matière de contrat, afin de pouvoir clore le délai de recours (sauf si publication d'un avis d'attribution, ou formalité en tenant lieu dans le cadre de l'arrêt Tropic, puisque sa naissance éteint la possibilité de former un REP contre les actes détachables, mais deux précautions valent meiux qu'une).
Cordialement,
Ok ! donc sachant que pour mes procédures formalisées je publie un avis d'attribution, je suis tranquille !!!
Pas besoin d'indiquer voies et délais de recours, ce qui évite d'inciter les candidats à contester !
Merki !