Bonjour,
Dans le cadre d'un MAPA est ce que vous envoyez les lettres de rejet en AR ou en courrier simple? Merci...
Bonjour,
J'envoie en courrier simple par mail, comme ça j'ai l'horodatage de la messagerie.
OK....Merci
Bonjour,
Pour moi c'est AR ou fax mais pas par mail vu que ce n'est pas "officiellement" reconnu comme transmission électronique (à moins de faire ça via une plateforme de démat).
Pas de mail chez nous non plus ...
on envoie en recommandé sans AR (le plus important c'est la date d'envoi) ou alors par fax quand on a besoin de passer ) 11 jours de stand still...
Pas la plateforme de démat ou en envoi avec recommandé simple (moins cher que l'AR) puisque c'est effectivement la date d'envoi qui compte et vous avez ainsi la preuve de l'envoi.
Le fax ça reste le plus simple à mon avis.
Mais si on n'a pas de fax ou que l'on aime pas trop s'en servir, le recommandé simple est la meilleure option pour se sécuriser. Et bien sûr la plateforme dématérialisée le cas échéant est un bon moyen aussi.
Le mail ou le courrier simple présentent un léger risque car on ne dispose pas d'une preuve suffisante de l'envoi.
Citation de: Maitre_gonzo le Janvier 23, 2013, 05:09:52 PM
Le fax ça reste le plus simple à mon avis.
Mais si on n'a pas de fax ou que l'on aime pas trop s'en servir, le recommandé simple est la meilleure option pour se sécuriser. Et bien sûr la plateforme dématérialisée le cas échéant est un bon moyen aussi.
Le mail ou le courrier simple présentent un léger risque car on ne dispose pas d'une preuve suffisante de l'envoi.
La question initiale concerne un MAPA. Aucune sécurisation nécessaire.
+ 1 avec R.J
Toutes les solutions sont possibles : courrier simple, avec AR ou recommandé simple, mail, fax.
Citation de: R.J le Janvier 23, 2013, 05:15:46 PM
La question initiale concerne un MAPA. Aucune sécurisation nécessaire.
même pas pour avoir une date certaine de déclenchement du délai de recours? ça peut servir même en mapa non?
Quel recours ?
Si tu parles d'un recours qui n'a aucune chance de prospérer en MAPA ....
Citation de: R.J le Janvier 24, 2013, 11:30:57 AM
Quel recours ?
Si tu parles d'un recours qui n'a aucune chance de prospérer en MAPA ....
Tropic?
Depuis quand tu lies le déclenchement de Tropic à l'info par courrier des non retenus ?
je le fais en courrier simple pas d'obligation d'envoi je rejoins rj
Citation de: R.J le Janvier 24, 2013, 11:30:57 AM
Quel recours ?
Si tu parles d'un recours qui n'a aucune chance de prospérer en MAPA ....
La JP est relativement claire.
En MAPA il faut laisser un délai raisonnable entre l'envoi des rejets et la signature pour permettre aux candidats évincés d'exercer un référé pré-contractuel.
Citation de: NIKAL le Janvier 24, 2013, 01:55:22 PM
La JP est relativement claire.
En MAPA il faut laisser un délai raisonnable entre l'envoi des rejets et la signature pour permettre aux candidats évincés d'exercer un référé pré-contractuel.
la jp est claire : il n'y a aucune obligation en ce sens : On peut parfaitement fermer la voix au référé précontractuel et l'ouvrir sur le référé contractuel (mais c'est peut-être pas très malin).
Citation de: R.J le Janvier 24, 2013, 12:28:02 PM
Depuis quand tu lies le déclenchement de Tropic à l'info par courrier des non retenus ?
" dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées"
j'aurais tendance à considérer qu'un courrier aux non retenus (qui respecte les conditions tropic) est une mesure de publicité appropriée à leur égard, en mapa à tout le moins
Citation de: le biscuit le Janvier 24, 2013, 02:10:52 PM
" dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées"
j'aurais tendance à considérer qu'un courrier aux non retenus (qui respecte les conditions tropic) est une mesure de publicité appropriée à leur égard, en mapa à tout le moins
+1 ;)
Citation de: le biscuit le Janvier 24, 2013, 02:10:52 PM
" dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées"
j'aurais tendance à considérer qu'un courrier aux non retenus (qui respecte les conditions tropic) est une mesure de publicité appropriée à leur égard, en mapa à tout le moins
qui respecte les conditions tropic : à partir du momement où tu dois indiquer la date de conclusion du contrat, cela veut dire que tu écris aux candidats non retenus après la signature du marché. C'est juridiquement possible mais une peu illogique voire bébète. non?
Citation de: Bellecourgette le Janvier 24, 2013, 02:53:35 PM
qui respecte les conditions tropic : à partir du momement où tu dois indiquer la date de conclusion du contrat, cela veut dire que tu écris aux candidats non retenus après la signature du marché. C'est juridiquement possible mais une peu illogique voire bébète. non?
tu peux indiquer une date de conclusion de contrat postérieure à ta lettre, c'est ce que tu fais en AO qd tu indiques dans ton courrier la date future de signature du marché (en lien avec le précontractuel)...et le délai tropic courrait à partir de cette date
sinon oui courrier postérieur à la signature du marché...
bébète..avec biscuit ça l'est forcément un peu je le concède...mais pourquoi ne pas donner un effet juridique (fermeture du tropic) à un courrier que tu enverras de toute manière si tu as un minimum courtoise et certainement pas dans le but de te prendre un précontractuel...
DAC.
Citation de: le biscuit le Janvier 24, 2013, 03:04:36 PM
tu peux indiquer une date de conclusion de contrat postérieure à ta lettre, c'est ce que tu fais en AO qd tu indiques dans ton courrier la date future de signature du marché (en lien avec le précontractuel)...et le délai tropic courrait à partir de cette date
Soit inciter au précontractuel pour fermer Tropic ... Pourquoi pas ....
Citation de: le biscuit le Janvier 24, 2013, 03:04:36 PM
sinon oui courrier postérieur à la signature du marché...
OK sur l'aspect de l'info individuelle pour servir de déclenchement à Tropic. C'est le point sur lequel on était plus ou moins arrivé il y a quelques années (avec indication dans la pub ou le RC pour plus de transparence).
Mais ça n'a pas encore été validé. Et ça aboutit aux incohérences soulevées.
Enfin, un délai qui s'achève deux mois après l'accomplissement de la mesure .... Certes. Mais peu de craintes pour ma part de voir arriver des recours plus de deux mois après que l'information adéquate ait été fournie ....
Aussi, au vu des enjeux et des risques, je maintiens ma position initiale (sauf marché particulièrement sensible).
Pour un envoi par email, l'accusé de réception automatique ne suffit pas. Nous demandons une confirmation par retour de mail. Idem avec le fax.
En ce qui concerne les plates-formes de démat, un récent arrêt du CE confirme que seul l'envoi compte, l'administration n'ayant pas à se soucier de savoir si l'email est lu ou pas (je résume). Certaines entreprises disposent d'un système de confirmation préalable d'adresse email. Or la PLACE (que nous utilisons) ne dispose pas d'un véritable module de gestion d'emails. Il est impossible à une entreprise d'envoyer un email à la PLACE pour demander un enregistrement préalable de l'adresse mail utilisé par la PLACE. Je ne sais pas si je suis clair :)
http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-CONSEILDETAT-20121003-359921 point 8 notamment
Tropic parle des mesures de publicite apropriées; pour moi il s'agit d'un avis d'attribution.
comme c'est gratuit au JOUE , je le pratique pour les mapa MOE , les mapa travaux + 90 et mapa art 30 + 200
Citation de: raffalli2 le Janvier 25, 2013, 11:56:25 AM
Tropic parle des mesures de publicite apropriées; pour moi il s'agit d'un avis d'attribution.
Si je peux me permettre un petit bémol, Tropic parle de mesures de publicité appropriées, mais précise bien "notamment au moyen d'un avis...", ce qui laisse la voie ouverte à d'autres mesures de publicité.
bonne remarque.
a priori on pourrait en deduire que pour ceux a qui on a ecrit a condition d'avoir mentionne la date de conclusion et les moyens de consulter le contrat , le delai de recours.
Personellement un avis dattribution prend pas trop de temps donc je prefere partir la dessus surtout que juridiquement c'est plus sur.
Et pour ceux qui ne recoivent pas de lettre?
on envois par fax nous, acceptation et rejets.
Citation de: Bellecourgette le Janvier 25, 2013, 02:42:54 PM
Et pour ceux qui ne recoivent pas de lettre?
d 'ou l'interet de l'avis d'attribution , car sinon tropic est sans limite
Je relance car j'en ai marre d'envoyer des RAR pour mes mapas ;D
Envoyer en courrier simple tout en laissant un délai raisonnable pour la notification, c'est ok ?
Je ne fais pas d'avis d'attribution, ni de AIC pour mes mapa (sauf si je crains un litige)
Autre question : est ce que je peux pour me faciliter la vie envoyer les courriers de rejet via la plateforme à toutes les entreprises, même si aucun n'a répondu par la plateforme et seulement par voie papier ?
Citationest ce que je peux pour me faciliter la vie envoyer les courriers de rejet via la plateforme à toutes les entreprises, même si aucun n'a répondu par la plateforme et seulement par voie papier ?
oui c'est ce que je fais systématiquement y compris en AO
Moi je fais tout : mail, fax, RAR. Ca dépend de la procédure et de la sensibilité !
Pour AOO, fax.
Ok merci.
Le souci, c'est que je me dis que via la plate forme, il y a toujours le risque qu'ils ne voient pas le mail et ne le lisent pas... :/