Bonjour,
Un candidat a envoyé son dossier d'appel d'offre avec pieces de candidature et offre
Tout est ok
Sauf que le DC 1 est bien signé, mais il est pas ecrit le numéro de lot auxquel il candidate
Pour moi, c'est un oubli
C'est un marché en procédure adaptée
Que faire ?
Ben avec l'offre vous savez bien pour quel lot le candidat postule. Cela vous suffit
Si vous savez à quel(s) lot(s) il candidate, pas la peine de faire quoi que ce soit.
En procédure ouverte normalement c'est clair : autres pièces de la candidature, acte d'engagement (qui lui doit être précis), mémoire... voire lettre d'accompagnement / présentation.
En procédure restreinte ou si ce n'est pas clair, vous demandez un complément de candidature pour le lui faire préciser.
Ce qui me dérange c'est que javais demandé le DC1 dument completé et signé, et la il a pas marquer le n° du lot à savoir le lot n° 02
En revanche sur l'acte d'engagement le devis et le mémoire tech, c'est bien stipulé le lot n° 02
Et vous voulez lui renvoyez le document pour qu'il le complète?
Franchement les marchés publics c'est déjà assez compliqué comme ça ::)
Ben je sais pas, que me conseillez-vous ?
- j'informe le candidat que la candidature est non conforme car il a oublie de préciser à quel lot il répondait dans le DC 1
- Ou je lui faire refaire le DC 1 dans le cadre d'un complément d'information
J'hésite sur la procédure, du fait que le DC 1 est bien signé mais non complété
Vous ne faites rien. vous avez tout ce qu'il fait pour pouvoir analyser sa candidature et son offre peu importe qu'il ait oublié cette mention dans le DC1.
ne vous prenez pas la tête pour ça
sinon vous n'avez pas fini
et pensez à la réaction de l'entreprise quand elle saura pourquoi vous l'avez éjectée
Si vous commencez à rejeter les entreprises pour ce motif vous êtes mal parti
Et en plus (surtout) vous vous mettez en tort, c'est une simple erreur matérielle qui ne prête pas à conséquence
Comme mes consoeurs et confrères, je vous conseille de passer l'éponge. Vous êtes en MAPA : le formalisme est moins lourd.
De plus, vous avez des preuves (AE...) du lot auquel il candidatait.
En plus, le candidat a le droit de candidater à tous les lots et de remettre une offre que pour un lot. Ce n'est pas pour autant que sa candidature est irrecevable.
Idem que tout ce qui vient d'être dit, d'autant plus que si vous poussez le formalisme au bout, vous devez aussi informer les autres candidats de la possibilité de compléter leur candidature, ça fait quand même beaucoup de paperasse pour un petit oubli et une information que vous retrouvez sur d'autres pièces du marché...
je rejoins les autres , ce n'est pas grave s'il n'a pas renseigné le numero de lot
La candidature est commune pour tous les lots. Il n'est pas indispensable de l'indiquer dans la lettre de candidature. Mais je vous conseille vivement de demander une régularisation du document, MAPA ou pas.
Citation de: Puppet le Janvier 25, 2013, 10:23:31 AM
La candidature est commune pour tous les lots. Il n'est pas indispensable de l'indiquer dans la lettre de candidature. Mais je vous conseille vivement de demander une régularisation du document, MAPA ou pas.
Quelle conséquence si ce n'est pas régularisé?
Citation de: Bellecourgette le Janvier 25, 2013, 10:32:21 AM
Quelle conséquence si ce n'est pas régularisé?
Tu es en MAPA, le risque juridique est à mon sens proche du néant. Tu as reçu beaucoup d'offres?
Citation de: caramelle31 le Janvier 25, 2013, 10:45:00 AM
Tu es en MAPA, le risque juridique est à mon sens proche du néant. Tu as reçu beaucoup d'offres?
et même en procédure formalisée.
Bref, vous pouvez pas lui foutre la paix à cet entrepreneur? LOL
Je corrige ce que j'ai dit : le formulaire DC1 de Bercy contient une mention sur le ou les lots.
La question ne porte pas sur la procédure mais sur la régularité du document. Ceci dit, le risque de problème juridique est ultra faible.
Citation de: Puppet le Janvier 25, 2013, 10:55:41 AM
Je corrige ce que j'ai dit : le formulaire DC1 de Bercy contient une mention sur le ou les lots.
La question ne porte pas sur la procédure mais sur la régularité du document. Ceci dit, le risque de problème juridique est ultra faible.
Ultra faible? Lequel? développez !
Citation de: Puppet le Janvier 25, 2013, 10:55:41 AM
Je corrige ce que j'ai dit : le formulaire DC1 de Bercy contient une mention sur le ou les lots.
La question ne porte pas sur la procédure mais sur la régularité du document. Ceci dit, le risque de problème juridique est ultra faible.
Oui d'accord, mais ce n'est qu'un formulaire....franchement tu te fais des noeuds au cerveau pour rien..... ;)....Mais si vraiment ça t'empêche de dormir, demande lui en complément de candidature de compléter le n° du lot....Mais, même moi qui suit un peu psychorigide sur les bords, je trouve que c'est une perte de temps....c'est toi qui voit.
le risque est faible mais on ne peut pas dire qu'il en a aucun, le dossier est incomplet, on ne sait pas s'il candidate pour tel lot ou plusieurs lots afin d'aprecier ses capacites.
Apres je suis d'accord au vu des enjeux cela ne vaut pas le cout de demander a completer le dossier.
Citation de: raffalli2 le Janvier 25, 2013, 11:59:55 AM
le risque est faible mais on ne peut pas dire qu'il en a aucun, le dossier est incomplet, on ne sait pas s'il candidate pour tel lot ou plusieurs lots afin d'aprecier ses capacites.
Apres je suis d'accord au vu des enjeux cela ne vaut pas le cout de demander a completer le dossier.
Le risque est nul !