Bonjour,
Ma collectivité souhaite acquérir 15 photocopieurs.
Nous avons monté un marchéde fournitures, comprenant la maintenance à prix ferme révisable pour 4 ans.
Or, il est possible que de nouveaux besoins interviennent durant ces 4 ans.
Quelle est la meilleure façon d'intégrer ces nouvelles acquisitions de photocopieurs éventuels ?
Tranche ferme ? Bons de commande ?
Si bons de commande, comment faut-il les prévoir dans la rédactin initiale du marché ? faut-il prévoir les coûts d'acquisition ? Doivent-il êtres les mêmes que les coûts unitaires inclus dans le rpix révisable ?
Est-il possible de ne prévoir aucun maximum en quantité ou montants ? Dans ce cas, qu'est-ce qui empêche d'acquérir 100 photocopieurs durant l'exécution du marché ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Faites un accord-cadre.
Vous pourrez avec vos marchés subséquents ajouter des prestations supplémentaires.
Un accord-cadre ne me semble pas approprié.
Le besoin initial est clair et connu : 10 machines.
Mais on souhaite se réserver le droit d'intégrer de nouvelles machines en cours de contrat.
Je vous conseillerais d'aller soit sur un marché à bons de commande : cela se justifie par le fait qu'il y a une incertitude sur la quantité qui sera réellement demandée et cela vous prémunira contre l'éventualité d'avoir besoin de copieurs en plus ; soit de partir sur une (ou plusieurs) tranche conditionnelle, mais dans ce cas uniquement si vous êtes sûr qu'il en faudra quinze et pas plus par la suite.
Puisque vous semblez vouloir partir sur un marché de quatre ans, le marché à bons de commande offre sûrement la meilleure solution car vous vous engagez à pas grand chose et puisque la période est ferme vous n'êtes pas embêtés par des montants mini/maxi annuels.
Pour le reste :
-si vous partez sur un marché à Bdc il faudra forcément l'indiquer dans le RC et dans le cahier des charges (idem pour un marché à tranches) ;
-Il faudra prévoir les coûts d'acquisition oui. De toute façon dans tous les cas il faut bien prévoir les documents de prix. Puisque vous avez les quantités, il suffit d'aller chercher les prix sur internet et ça donne un aperçu du coût pour le DQE (le cas échéant). J'en profite pour dire qu'il faut faire attention en faisant un BPU à bien intégrer les modules/options des équipements (bac supplémentaire, extension, fax, etc.) ;
-Vous êtes obligé de prévoir un maximum si vous n'êtes pas en appel d'offre formalisé, ce qui sera le cas vu le nombre d'équipement a priori (sauf si vous visez du gros matériel), cequi vous empêchera donc d'en acheter 100 ;
J'espère avoir bien répondu à vos questions.
-
le plus simple sera de relancer une consultation pour les nouveaux
le marché complémentaire n'étant pas possible à mon avis
"Réalisations de prestations similaires :
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la fourniture de copieurs en cours de marché, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-II ou 28-III du Code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront exécutées dans les conditions similaires au marché initial, sauf en ce qui concerne la date d'échéance qui ne saurait être différente de celle du marché initial.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les 4 ans à compter de la notification du présent marché."
Dans mon marché initial je mets un bordereau de prix pour les copieurs "fermes", mais je leur demande de me chiffrer les copieurs éventuels dans le BPU (en leur indiquant un nombre de copie annuel estimé dudit copieur). Cela me sert de base de négo en cours de marché.
Mais une autre solution est de faire un marché à bon de commande ou alors un marché avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle (qu'il faudra alors très bien rédigé).
Bonjour,
Je rejoindrai Speedy pour la simplicité, sinon le mbc est une bonne alternative, mais pas forcément évident à mettre en place.
Par contre, si je puis me permettre, faites attention au prix de la maintenance est soit ferme, soit révisable, mais pas ferme révisable.
Je vous remercie pour vos réponses.
Mais que pensez-vous de ce montage :
Procédure formalisée.
Marché de fournitures avec maintenance pour 4 ans avec quantité ferme de 10 machines. Prix révisable annuellement.
Une clause prévoyant des achats sur bons de commande à la discretion de la collectivité. Pas de montant mini ou maxi. Ces acquisition doivent s'inscrire dans le cadre des prestations et des prix du BPU.
Ce montage comporte-t-il des irrégularités ? Des difficultés pratiques ?
Citation de: Bart le Janvier 22, 2013, 11:24:54 AM
"Réalisations de prestations similaires :
Attention : les prestations similaires (articles 35-II-6) sont réservés aux marchés de services et de travaux. Vous devez confondre avec les marchés complémentaires (article 35-II-4 et 5) qui peuvent concerner aussi les fournitures. Mais cette possibilité ne sera pas utile dans le cas présenté ici, puisque le montant de tels marchés est limité et puis cela fait une contrainte administrative supplémentaire inutile.
CitationMais que pensez-vous de ce montage :
Procédure formalisée.
Marché de fournitures avec maintenance pour 4 ans avec quantité ferme de 10 machines. Prix révisable annuellement.
Une clause prévoyant des achats sur bons de commande à la discretion de la collectivité. Pas de montant mini ou maxi. Ces acquisition doivent s'inscrire dans le cadre des prestations et des prix du BPU.
Ce montage comporte-t-il des irrégularités ? Des difficultés pratiques ?
Si cela ne vous dérange pas de passer en AO formalisé alors oui cela tient la route. Je n'ai pas trop compris si vous prévoyez de mettre des tranches en plus des bons de commande, mais si c'est le cas c'est un bon moyen de sécuriser votre démarche et de préciser le besoin. Cela étant, pour garder plus de liberté, vous pourriez tout aussi bien ne pas prévoir de tranche, tant que la durée du marché est ferme.
Dans le dernier montage que je propose :
"Procédure formalisée.
Marché de fournitures avec maintenance pour 4 ans avec quantité ferme de 10 machines. Prix révisable annuellement.
Une clause prévoyant des achats sur bons de commande à la discretion de la collectivité. Pas de montant mini ou maxi. Ces acquisition doivent s'inscrire dans le cadre des prestations et des prix du BPU."
j'ai abandonné l'idée de tranche.
Cela vous parait donc licite et gérable en pratique ?
A priori je dirais que c'est bon. Je l'espère en tout cas car nos achats de copieurs se font de cette manière (par contre nous comptions en acheter 70).