Bonjour à tous,
Mentionnez-vous les marchés conclus par un groupement de commandes dans la publication annuelle des marchés conclus en n-1 ?
J'ai bien trouvé la réponse de la DAJ s'agissant du recensement economique de l'art. 131... Mais rien sur l'article 133 !
Par avance merci
perso je les intègre à la liste
moi ça dépend si je suis PA ou simplement membre
Citation de: Naydje le Février 13, 2013, 08:03:59 AM
moi ça dépend si je suis PA ou simplement membre
dans les deux cas c'est un marché que tu passes pour ton entité...
Citation de: shorty le Février 13, 2013, 08:15:48 AM
dans les deux cas c'est un marché que tu passes pour ton entité...
comme membre je passe rien,je bénéficie d'un marché lancé pour mon compte par un autre PA