bonjour,
Pourriez-vous me communiquer des éléments de différenciation entre les 2 ?
par ex, pour la gestion d'une salle (spectacle, conférence...), la collectivité souhaite lancer un appel à projets (car pas de projet défini sur cette salle), est-ce possible ?
merci.
pour votre cas et une piste de réflexion, voir notamment la décision UGC du Conseil d'Etat de 2007