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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: zoran le Janvier 17, 2013, 12:10:09 PM

Titre: Quelle procédure?
Posté par: zoran le Janvier 17, 2013, 12:10:09 PM
Bonjour à tous,

Entre la concession d'aménagement, la concession de travaux publics ou un simple marché je suis perdu!!!

Ma collectivité souhaite désigner un opérateur dont les missions seront les suivantes:
- l'acquisition du foncier
- la conception du projet
- le montage et la réalisation du projet
- la gestion des logements et des équipements liés

A votre avis dans quel type de procédure sommes-nous? Est-ce que pour la consultation un simple avis d'appel à projet suffit?

Merci de vos retours   :)

A+
Titre: Re : Quelle procédure?
Posté par: Emmanuel WORMSER le Janvier 17, 2013, 12:23:38 PM
mais la collectivité fait quoi, dans ce qui reste ?
Titre: Re : Quelle procédure?
Posté par: zoran le Janvier 17, 2013, 01:17:58 PM
Qu'entendez vous par "dans ce qui reste"?

En fait la collectivité va récupérer des bureaux pour quelques services publics.

Merci encore.